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Validation jurisprudentielle des "petits lots"

Démarré par Healfe, Août 12, 2019, 03:32:12 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Vivaelparaguay

#1
lundi 12 août 2019, 16:30:00
 ???

"le juge applique la loi"

Pas sur que ça nécessite de faire l'objet d'un commentaire et d'appeler ça une jurisprudence  ;D

Ponta

#2
vendredi 30 août 2019, 14:43:23
Merci pour l'info.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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