Gpmt de commandes - le coordonnateur n’achète rien ...?

[S.A]

Bonjour à tous,

Dans mon interco, les communes nous demandent de monter un groupement de commandes pour l'achat de buste de Marianne.

Ma question, aucun buste n'étant destiné à l'interco, peut-elle être coordonnateur de groupement même sans effectuer d'achat ? 

[max]

chaque commune ne peut pas acheter son buste, ça coute combien un buste?  100, 500, 1000? un devis et basta

d'ailleurs il y a-t-il pas un fournisseur officiel? (j'y connais rien)

je ne vois pas l'intérêt d'un grpt pour un achat ponctuel de faible ampleur

[Michel]

+1     et si l'interco veut bien les offrir, une seule commande de X Mariannes, et basta
n'y aurait-il pas cela à l'UGAP ?

après si c'est un concours auprès des sculpteures de la région . . . 

[Albator]

Selon L.2113-1 CCP, le groupement de commande est un outil de mutualisation des besoins d'un acheteur avec d'autres acheteurs.
L.2113-6 CCP définit la finalité du groupement comme visant la passation conjointe d'un ou plusieurs marchés.
Le coordonnateur est un acheteur membre du groupement.
Il semble résulter de ces dispositions que le coordonnateur doit acheter.

[S.A]

chaque commune ne peut pas acheter son buste, ça coute combien un buste?  100, 500, 1000? un devis et basta

d'ailleurs il y a-t-il pas un fournisseur officiel? (j'y connais rien)

Je ne vois pas l'intérêt d'un grpt pour un achat ponctuel de faible ampleur --> le plus gros intérêt étant que l'interco fasse le boulot mette ses compétences au profit des communes  

Apparemment, une loi oblige les communes à installer dans les écoles, un buste de Marianne (et d'afficher la Marseille aussi).
Pour le moment, je n'ai pas de montant précis mais j'ai vu des prix allant d'environ 150 à 700 euros selon les modèles (sur internet) avec plusieurs fournisseurs possibles.

[S.A]

Selon L.2113-1 CCP, le groupement de commande est un outil de mutualisation des besoins d'un acheteur avec d'autres acheteurs.
L.2113-6 CCP définit la finalité du groupement comme visant la passation conjointe d'un ou plusieurs marchés.
Le coordonnateur est un acheteur membre du groupement.
Il semble résulter de ces dispositions que le coordonnateur doit acheter.

Effectivement, pour moi c'est une évidence ... mais bon a priori ça ne l'est pas pour tout le monde ^^
merci pour les références !

[R.J]

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance introduit bien une disposition imposant que l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national [soient] affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, mais je ne crois pas avoir vu quoi que ce soit concernant des bustes de Marianne.

[Mathieu]

je ne vois pas bien ce qui obligerait le coordinateur du groupement à acheter (si son rôle est bien défini dans la convention de groupement et dans le marché, ou est le problème? surtout si marché à bon de commande)

se constituer centrale d'achat peut contourner le problème (si ça rentre bien dans les compétences de l'interco ? probablement)

[Michel]

affichés dans chacune des salles de classe

S'il est dit "affiché" vous y mettez une "affiche" de chacun
l'affiche peut être probablement une impression sur feuille A3 par exemple.
Dans les emblèmes nationaux, il y en as plusieurs,
et même le coq gaulois combattant (ou coq hardi) la patte droite levée ! que vous observerez aussi au sommet de la grille de l'Élysée

Conclusion : trouvez vous toutes les images des emblèmes nationaux que vous voulez y mettre et imprimez les en couleur au format A3     <basta>
et vous devez pouvoir les dessiner vous-même ! ou par le prof de dessins, ou mieux : par les enfants eux-mêmes ! 

[R.J]

Dans les emblèmes nationaux, il y en as plusieurs,

Constitutionnellement (art. 2), seul le drapeau est l'emblème. La virgule joue un rôle d'apposition en l'espèce. Le coq serait plutôt un symbole.

Mais assez d'accord pour l'interprétation du terme "affichage".