Clause Propriété intellectuelle

[marina]

Bonjour,

Auriez-vous à tout hasard une clause type liée à la propriété intellectuelle pour l'intégrer à notre marché ?
Nous n'avons pas fait référence au ccag-pi.
Il s'agit d'un outil d'aide à la rédaction de certains marchés développé pour notre compte par un bureau d'étude.
Nous souhaitons:
- conserver la propriété de l'outil sans que le BE puisse nous réclamer des droits d'auteur,
- mais avec la possibilité pour le BE de le commercialiser pour d'autres entités.

Merci pour votre aide.

[marina]

help help help 

[Albator]

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/clause_PI_ds_MP_options_A_et_B.pdf

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/CCAG_TIC_2014.pdf

[Mathieu]

rien ne vous empêche de copier/coller la clause du CCAG PI (en y apportant les précisions nécessaires)

mais vous voulez 2 choses contradictoires ; avoir la propriété mais laisser le titulaire commercialiser l'outil

j'ai l'impression que vous êtes plutôt dans l'hypothèse option A : concession permanente

[marina]

ccag TIC ou PI ?
je penche plutôt pour TIC (outil informatique) ?

[Sunn0))]

Si c'est informatique il faut prendre TIC et adapter les clauses et bien les rédiger au cas présent. Les clauses types ça ne marche pas (le jour où il y a un problème on s'en rend bien compte).

Le mieux est de pouvoir négocier pour le marché afin d'adapter les clauses au prestataire concerné (car par exemples certaines boites ne déposent pas leur code source etc...).

Cela demande toujours de l'investissement ces clauses...