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Niveau minimum de CA et groupement d'entreprise

Démarré par zoran, Avril 03, 2025, 11:51:09 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zoran

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux estimé 1 000 000 € HT, nous avons demandé un CA minimum à hauteur du montant estimé du marché.

J'ai un cas particulier: Un candidat répond en groupement. Il y a deux entreprises dans ce groupement une avec un CA de 720 000 € et l'autre avec un CA de 500 000 €.

Selon vous est-ce que je dois cumuler les CA pour vérifier la validité du CA minimum?

Merci pour vos retours.

A+

Cependant

Vivaelparaguay

Pour moi oui et c'est notamment à cela que sert la notion de groupement.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Même avis; Et puis, aider les TPE et PME comme ça, c'est plutôt bien, non ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

hpchavaz

#4
Citation de: Ponta le Avril 04, 2025, 01:53:11 PMMême avis; Et puis, aider les TPE et PME comme ça, c'est plutôt bien, non ?
Si l'on suit ce raisonnement, il faut interdire le chiffre d'affaires comme critère d'admission.

Rappel : Jusqu'à une période assez récente (directives 2014 me semble-t-il), on considérait comme généralement  normal de ne pas qualifier une entreprise dont le CA était inférieur  4 fois le montant du lot.

Après, décider de retenir du critère doit se faire sur une réflexion sur les risques.

Quels sont les risques que l'on souhaite minimiser en utilisant ce type de critère ? On peut en voir plusieurs, sans être limitatif :
- risques pour le donneur d'ordre : délai, interfaces avec d'autres lots ;
- risques pour l'entreprise du type dépendance avec éventuellement des risques en retour ;
- risques sur la concurrence du fait de la quasi-impossibilité d'appliquer les sanctions financières prévues par le contrat, chantage à l'emploi pour faire accrocheur.
...

Selon le projet, certains de ces risques seront plus ou moins présents.


Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Quel raisonnement ? Vous semblez ne pas l'avoir compris.

Je n'ai pas écrit que zoran devait supprimer son minimum de CA, j'ai acquiescé sur le cumul de CA dans un groupement pour atteindre le CA minimal exigé dans la consultation.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

hpchavaz

Ma réponse portait sur "Et puis, aider les TPE et PME comme ça, c'est plutôt bien, non ?".
Elle vise simplement à rappeler si besoin était que bien que les TPE / PME apportent beaucoup, les retenir peut présenter des risques qu'il faut prendre en compte.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

zoran