CCP et la rubrique "autres marchés"

[76LANDES]

Au CCP il semble que l'article L-2512-5 évoque que entre autre les services financiers et contrat d'emprunt sont des "autres marchés", soumis aux règles définies au titre II.

Est-ce à dire qu'il faut désormais mettre en concurrence pour les autres marchés cités à cet article ?

Le CCP est silencieux sur les modalités et procédures de mise en concurrence à mettre en œuvre pour ces "autres marchés" ??


Merci de votre avis sur ce point

[hpchavaz]

il me semble que CCP article L3 => application des principes dont liberté d'accès.

[An Erminig]

Bonjour,

Pareil,

Je le comprends comme l'ancien article 3 du code des marchés. Exclusion des règles du CCP, mais application des principes "généraux" listés dans le Titre II.

Par exemple, les services bancaires sont mis en concurrence, mais dans une relative liberté quant aux modalités.

[juriste juniore!]

Pour moi application des grands principes et aussi de certaines règles précisément définies car désormais intégrées dans le CCP comme la sous-traitance par exemple.