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concession et procédure restreinte

Démarré par Salomé, Juillet 08, 2019, 03:19:58 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Salomé

Bonjour,


J'ai un doute en relisant le CCP, la procédure restreinte reste une faculté n'est ce pas?

Merci pour vos lumières...

Mathieu


Salomé


Ponta

Merci aussi ! Parce que je trouvais pas dans le pavé du CCP.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.