avance ou pas avance

[anneclaudie]

bonjour,
J'ai eu le cas récemment : un acte d'engagement avec la mention avance à cocher car l'estimation de mon marché était à +50.000 €...
et l'offre attribuée à 42.000 €.. le titulaire a coché la case avance et tout est parti à la tp.. qui bloque..

comment vous procédez ? quand vous avez une estimation à 100.000 € : vous indiquez bien que l'avance est possible ?.
et comment corriger l'erreur ?....

merci pour vos réponses,

[Mathieu]

voir la rédaction du CCAP, qui conditionne probablement le versement de l'avance à un montant d'au moins 50 000 € HT

[speedy]

sauf mention contraire du marché la réglementation exige > 50 000€ et > 2 mois ....

[anneclaudie]

sauf mention contraire du marché la réglementation exige > 50 000€ et > 2 mois ....

Ce sont des.conditions cumulatives ?

[speedy]

oui
mais c'est par défaut, vous avez le droit de donner une avance en dessous du seuil.... mais sa pertinence est à voir car il faudra bien la récupérer ....
de même le taux de 5% peut être relevé jusqu'à 30% puis avec GPD jusqu'à 60% ..... et cas particuliers des marchés de défense ....

[Vivaelparaguay]

Si le marché est supérieur à 2 mois et à 50 000, l'avance est due, que le marché la mentionne ou pas.