Offre de concours à une opération de travaux publics

[Ponta]

Bonjour à toutes et à tous,

Un prestataire de travaux publics va construire un bout du supermétro de la région parisienne.
A cette occasion, il va disposer de plein de terres à se débarrasser.
Ma Ville dispose d'un parc naturel (qui est parc naturel grâce à son sous-sol en gruyère).
Le prestataire en question propose de remblayer les trous de ce parc avec ces excédents de terre.
Pour la Ville, c'est tout bénéf. Elle ne paie rien et le prestat se débarrasse de ses terres. C'est du gagnant-gagnant.

Le prestataire me parle comme montage juridique pour formaliser cette prestation : l'offre de concours.
Je trouve peu de littérature sur le sujet. Quelqu'un aurait mis ça en oeuvre et pourrait échanger avec moi ?

[max]

jamais entendu parlé, une simple contrat actant le remblaiement des trous à titre gratuit, faut juste fixer es conditions dans lesquelles cela se fera
enfin faut voir exactement le type de terre qu'il va déverser...

[frednetick]

Déjà fait oui dans le cadre du financement d'une bretelle de sortie pour un centre commercial. C'est assez léger niveau formalisme:

1) Proposition de la société
2) Accord du conseil
3) Convention

Il y a juste un point névralgique qui est de ne pas lier cette proposition avec l'instruction/obtention d'une autorisation d'urbanisme.

Par contre en l'espèce quel est "l'intérêt" de la société (quand bien même la jsp n'impose ni n'interdit pas d'y avoir un intérêt spécifique) ? 

[beau temps]

la dréal est d'accord? 

[Coccy]

la dréal est d'accord? 

+1! 

je te conseille de lire ceci : http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/26235/158542/file/Circulaire%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202018%20-%20installations%20d%27%C3%A9limination%20de%20d%C3%A9chets%20inertes.pdf