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RGPD et gestion des données fournisseurs

Démarré par mighty, Juin 24, 2019, 05:41:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Coucou les amis, avez vous réfléchi à cette problématique ? Comment avez vous géré en interne le rgpd vis à vis des données que l'on reçoit et qu'on conserve et sur lesquelles on effectue des traitement ?

Michel

Je dirais bien que cette gestion est de la responsabilité du délégué nommé en interne (ou externe, voir mutualisé) à la protection des données
ex CIL : Correspondant Informatique & Libertés  devenu DPO :
https://www.cnil.fr/fr/le-delegue-la-protection-des-donnees-dpo
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

hpchavaz

#2
Citation de: Michel le Juin 24, 2019, 07:27:38 PM
Je dirais bien que cette gestion est de la responsabilité du délégué nommé en interne (ou externe, voir mutualisé) à la protection des données
ex CIL : Correspondant Informatique & Libertés  devenu DPO :
https://www.cnil.fr/fr/le-delegue-la-protection-des-donnees-dpo

Je pense qu'il y a là une incomptéhension sur la mission du DPO

Page CNIL : Devenir délégué à la protection des données

Quelle est la responsabilité du délégué à la protection des données ?
... le délégué n'est pas responsable en cas de de non-respect du règlement...

Il n'est pas possible de transférer au Délégué, par délégation de pouvoir, la responsabilité incombant au responsable de traitement ou les obligations propres du sous-traitant. En effet, cela reviendrait à conférer au Délégué un pouvoir décisionnel sur la finalité et les moyens du traitement ce qui serait constitutif d'un conflit d'intérêts ...


En résumé : le DPO est un conseil, un vétificaeur ... mais pas un acteur du tratement des données.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty


Michel

Citation de: mighty le Juin 25, 2019, 08:29:31 AM
Du coup vous faites quoi alors ?  ;D
Tu dois prendre conseils auprès du DPO
et +1 parfaitement exact de HPchavaz : le DPO n'est pas le responsable et ne peut l'être !  Seul le PA est responsable juridiquement.
et c'est aussi pour cela que le seul et unique supérieur du DPO est le PA , et aucun autre service, informatique, juridique, ou autre !
Mais même s'il n'est "que conseil", il se doit de tenir à jour un certain nombre de documents comme le registre des traitements de données de l'établissement, assurer une sensibillisation au sujet, . . .
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Ponta

Citation de: mighty le Juin 25, 2019, 08:29:31 AM
Du coup vous faites quoi alors ?  ;D
Tu veux la vérité ?         R   I   E   N

Les données fournisseurs sont traitées comme les photos de la kermesse de l'école, le bal des seniors ou la fête de la saucisse : aucun consentement, conservation éternelle et publication sur le site internet ou le mag de la Ville. :'(
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

mighty

ça me rassure même si cela ne fait pas avancer mon schmilblick  ;D ;D ;D ;D