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l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et EPCI

Démarré par dominique, Juin 16, 2019, 11:35:38 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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dominique

dimanche 16 juin 2019, 23:35:38
Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_rdf.do?cidTexte=JORFTEXT000038625610

Ponta

#1
mercredi 19 juin 2019, 09:46:05
Merci pour l'info.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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