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Variantes et suppression du terme "expressément"

Démarré par ilhunpea, Avril 09, 2019, 05:11:29 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ilhunpea

Hello,

Je viens de tomber là-dessus (je ne fais pas de pub pour ce cabinet) : https://lapisardi-avocats.fr/le-ccpenclair-la-fin-des-variantes-implicitement-autorisees-dans-les-marchespublics/

En gros c'est la fin des variantes implicites du fait de la disparition du terme "expressément" à l'article R2151-10 CCP (alors qu'il est toujours présent pour les MDS ...).

Je ne sais pas si cette disparition est volontaire ou non, mais tout le monde autour de moi s'affole et j'en n'en mesure pas bien la raison. Pour moi, en l'état il faut juste être vigilant dans la rédaction du marché. Dans l'hypothèse d'un MAPA, si on ne souhaite pas ouvrir aux variantes, on le dit et il n'y a pas de pb.

Je suis passé à côté de qqchose ?

mighty

Perso on indique tujours ouvert au variante ou pas qu'on soit en procédure formalisée ou pas. Franchement c'est une ligne.

speedy

si on n'interdit pas il faut cadrer, le flou se retourne contre nous lors de l'analyse  donc aucune crainte pour les gens sérieux qui savent définir leur besoin .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

Citation de: ilhunpea le Avril 09, 2019, 05:11:29 PM
il faut juste être vigilant dans la rédaction du marché. Dans l'hypothèse d'un MAPA, si on ne souhaite pas ouvrir aux variantes, on le dit et il n'y a pas de pb.
B'en OUI  8)
faut juste savoir ce que l'on veut  ;D
L'option de mighty est bonne : on met toujours une phrase ; et à la relecture on adapte à ce que l'on veut.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Market

#4
Citation de: speedy le Avril 09, 2019, 06:05:43 PM
si on n'interdit pas il faut cadrer, le flou se retourne contre nous lors de l'analyse  donc aucune crainte pour les gens sérieux qui savent définir leur besoin .....

J'ai du souci à me faire alors.  :)


Mais je n'ai pas tout saisi en fait.



UTC/GMT + 4

Ponta

Citation de: mighty le Avril 09, 2019, 05:46:50 PM
Perso on indique toujours ouvert au variante ou pas qu'on soit en procédure formalisée ou pas. Franchement c'est une ligne.
+1. Je fais pareil. Ca dissipe les malentendus.
Vu la difficulté d'appréhender la règlementation de l'achat public, ce n'est pas du luxe  ;D
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.