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levée d'option iou restitution sur marché de location : quelle forme

Démarré par anneclaudie, Juin 11, 2019, 05:23:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,

dans un marché de location avec option d'achats, la levée d'option prend quelle forme ? un ordre de service ?
Pareil pour la demande de restitution le cas échéant : un ordre de service ?
???

Faut-il indiquer une date de transmission ou rien pour ne pas s'enfermer ?..un peu comme un affermissement de tranches ?....
Merci pour vos réponses !

Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

anneclaudie


Michel

Citation de: anneclaudie le Juin 11, 2019, 05:23:46 PM
dans un marché de location avec option d'achats, la levée d'option prend quelle forme ? un ordre de service ?
l'exécution du marché s'effectue selon les termes du contrat (marché) que vous avez écrit.
Donc tout est possible !    A vous d'écrire ce que vous souhaitez.
Faite "simple" et opérationnel.  Si le plus simple est le "top là main" au comptoir du bar du quartier, et bien dite le ainsi dans l'écriture du contrat.
C'est parfaitement légal.     Perso, j'aime bien un bon écrit. Mais il n'est en rien obligatoire !
Donc pour chaque cas particulier, (levée de l'option d'achat ; demande de reprise du matériel ;      "Imaginez" ce qui vous semble le plus adapté.


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anneclaudie

Ok je vais partir sur un os.... sinon ils feront jamais comme il faut mes merveilleux collègues !!!
Merciiiiii

Ponta

 ;D

Tout pareil que Michel.
Un écrit, c'est bien quand les ennuis apparaissent.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.