Marché contrôle de travaux assainissement (OPR...) = travaux ou services ?

[Boïo]

Bonjour,
Nous avons un accord cadre à bons de commande pour réaliser les travaux sur le réseau d'assainissement.
Le service souhaite passer un marché pour contrôler les travaux effectués sur le réseau.
1 - Ce marché de contrôle est-il un marché de travaux ? Est-ce que, parce qu'il contribue à la réalisation d'un ouvrage, c'est un marché de travaux ?
2 - Si l'on avait passé la consultation pour les deux marchés en même temps (par exemple : lot 1 : travaux; lot 2 : contrôle), cela aurait-il eu une conséquence sur la nature du lot 2 (travaux ou services ?) et sur le calcul du seuil de procédure ?
3 - Quelle clause peut-on rédiger dans le marché de contrôle pour ne pas que l'entreprise de travaux réponde ou une entreprise de travaux concurrentes ?

Merci !

[Ponta]

Bonjour,

L'article 1111-2 du code de la commande publique donne une définition des travaux :
- prestations visant la conception ou réalisation d'un ouvrage (voir détails),
- prestations listées dans l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (NOR : EINM1608130V) JO du 27/03/2016.

Hors de cette définition, ce sont des services ou des fournitures.

Pour répondre à vos questions :
1) Dans votre cas, le contrôle des installations d'assainissement correspond à du service. Ce ne sont que des test et vérifications. Les grosses réparations ou remplacement de tuyaux font l'objet de la reprise des travaux d'assainissement dans le cadre de notamment la garantie de parfait achèvement.

2) Une consultation allotie peut être multi-natures : travaux, services et/ou fournitures. Le code le prévoit sans soucis. Par contre, pour chaque lot, vous devez définir la part prépondérante poour qualifier la nature juridique du lot. En général, les travaux coûtent une fortune et les services de contrôle sont de l'ordre de 2 à 5 % suivant la complexité. Ensuite, vous regardez la part prépondérante dans la consultion pour qualifier. Ici la part prépondérante est facile à déterminer pour choisir la procédure et le seuil associé. D'autant plus, qu'il existe toujours les "petits lots MAPA" en appel d'offres de travaux.

3) Vous pouvez devez interdire qu'une même entreprise et/ou ses sous-traitants / co-traitants puissent répondre aux deux lots.
Sinon, vous pourriez avoir des surprises si le titulaire est juge et partie !

[Boïo]

Merci beaucoup pour ces précisions et fondements juridiques !
Nous allons retravailler le dossier (références au CCAG, clause d'interdiction...).

[Michel]

vous pourriez avoir des surprises si le titulaire est juge et partie !

  +1000

[speedy]

1 services
2 le bon sens exige d'interdire aux entreprises de travaux , leurs sous traitants et leurs filiales

[Boïo]

Bonjour,
Pas de doute sur le fait d'empêcher les entreprises d'être juge et partie !Ma question était "quelle clause" :-)
J'ai rédigé ceci :
L'indépendance des candidats, gage d'objectivité, est également demandée (indépendance structurelle, financière, économique, décisionnelle... dans les préconisations à la collectivité et notamment envers les entreprises ayant réalisé les travaux faisant l'objet du présent marché).

[Ponta]

Pourquoi pas.

Vous pouvez également écrire :
Un même candidat ou ses co-traitants / sous-traitants ne peuvent soumissionner à plusieurs lots.