lien pour les DCE et titulaires sortants

[Atreylies]

bonjour,

Envoyez vous par mail le lien pour télécharger les DCE sur votre profil acheteur aux titulaires sortants ? La pratique interne chez moi interdit strictement cette habitude que j'avais ailleurs... mes marchés sont tous publiés aussi au BOAMP, JOUE, marchesonline, etc..

La raison invoquée est le favoritisme, et il faudrait envoyer le lien à tous les acteurs majeurs (voir mineurs) du secteur pour ne pas être inquiété.

Existe t'il des recommandations/ interdictions formelles de la DAJ, jurisprudence, doctrine... à ce sujet ?  Je n'a rien trouvé .. mais j'aimerai bien

J'ai tendance à y voir un excès de zèle juridique mais je peux me tromper..

merci !

[speedy]

pas d'envoi du lien mais un coup de fil ...

[Ponta]

Il existe un petit lien sur un guide fort sympathique sur le sourcing.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/Guide_sourcing.pdf

Il est fait par la Direction des Achats de l'Etat, qui est une caution juridique sérieuse.

Le favoritisme qui consiste en un avantage accordé indûment à un opérateur économique, est réel s'il y a un niveau d'information différent sur le DCE ou les actes préparatoires à la consultation.
Mais si tout le monde a le même niveau d'information, vous ne favorisez personne en invitant des entreprises à soumissionner.

De plus, marchesonline, de mémoire avait cette fonction d'invitation. Avec la DAE et marchesonline, qui sont expert en commande publique, vous avez deux poids lourds pour soutenir votre vision.

Par contre, j'enverrai les liens par le profil acheteur (s'il le permet) plutôt que par ma messagerie pro. Je trouve ça plus transparent.