Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Délégation au Bureau - urgent

Démarré par cat51, Mars 12, 2009, 03:41:05 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cat51

Bonjour,

Je suis en EPCI.

Dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, un avenant doit être conclu. Tous les éléments ne sont pas connus or un conseil doit bientôt avoir lieu et le prochain ne se réunira qu'en juin ce qui est trop part.

Dès lors je me pose la question si dans une affaire particulière, comme c'est le cas ici, le conseil peut, à la vue des premiers éléments dont nous disposons donner délégation au bureau pour prendre toutes les décisions afférentes à cette affaire (et notamment l'autorisation de conclure l'avenant) et autoriser le président à signer tous les documents y afférents.

Si oui, comment pourrait être rédigée cette délib ?

Merci d'avance, c'est relativement urgent (projet de délib à rendre pour demain).


cat51

Je précise que l'avenant sera de plus de 5%...