Comment payer des tvx réalisés par une entreprise privée.

[anneclaudie]

Bonsoir
J'avais déjà évoqué cette question mais le post est ancien et la demande a changé.
Nous avons vendu à un promoteur immobilier un grand ensemble de bâtiment qu'il a choisit de réhabiliter en hôtel.
A l'intérieur de ce batiment a été découvert une chapelle classée. Des travaux ont été réalisés par ce promoteur et maintenant se pose la question du paiement...
Comment faire pour payer ces travaux qui n'ont pas fait l'objet d-une mis en concurrence commande publique...

[speedy]

vous avez vendu
il a fait des travaux
bon et alors ?

[Michel]

A l'intérieur de ce bâtiment a été découvert une chapelle classée.

Et sous la chapelle ?  une crypte avec des tombeaux funéraires ? 

[Michel]

Des travaux ont été réalisés par ce promoteur

+1   et alors ?      il as détruit le tout et "bouché" le trou fait !    pour faire ensuite ses opérations de promoteur.
Il est chez lui désormais ! Non ?

Bon     ok j'exagère
mais la chapelle "classée" !    Classée quand ?    N'étiez-vous pas au courant ?
as-t-il été lésé dans la vente ?    ou est-ce vous ?   b'en oui quoi, l'ensemble à pris de la valeur !  patrimoniale

L'un de vous souhait-il faire annuler la vente ?

[anneclaudie]

On veut récupérer la chapelle mais des tvx ont eté faits et le promoteur veut nous les faire payer évidemment alors qu'il était prévu l'€ symbolique.
Et des tvx pour en faire un lieu d'accueil doivent être faits aussi et  le promoteur nous propose de les prendre dans son marché de travaux pour mutualiser.

Comment payer ces travaux : sur le prix de vente correspondant au montant de travaux et on en parle plus ?


La chapelle a été découverte au moment des travaux et nous souhaitons la récupérer (pourquoi : je ne sais pas !).

[speedy]

c'est un achat de l'existant , faudrait creuser de ce côté, préservation du patrimoine ....

[Michel]

Vous achetez, donc vous payez ! point basta   (le prix d'achat correspondant au prix des travaux engagés (et pas trop plus) 

[Ponta]

Vous achetez, donc vous payez ! point basta   (le prix d'achat correspondant au prix des travaux engagés (et pas trop plus) 

c'est un achat de l'existant , faudrait creuser de ce côté, préservation du patrimoine ....

+1.
Il convient de cloisonner les opérations. Il y a d'un côté la volonté d'acheter la chapelle et ensuite celle de réaliser des travaux sur celle-ci.

La première étape est l'achat. Et malheureusement, il faut que le promoteur et votre structure trouviez un montant d'entente : c'est de la pure négo.

Et pour les travaux, vous mettrez en concurrence ou utiliserez vos marchés correspondants.

[anneclaudie]

je peux utiliser un marché sans publicité ni mise en concurrence..  et utiliser le marché de travaux du promoteur ?....

article R2122-3 : l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un seul opérateur économique déterminé pour l'une des raisons suivantes :
- raisons techniques :
tel est le cas notamment lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire,

non?
je n'ai pas le montant des travaux...

[Ponta]

Ca semble fonctionner votre article.

[R.J]

Je n'ai toujours pas compris comment on pouvait "découvrir" une chapelle classée.

Mais racheter une chapelle classée en VEFA ... Ça me semble plus qu'hasardeux ...

Avant de faire quoi que ce soit, je réfléchirais à la solidité de la cession initiale. Voire à la responsabilité des intermédiaires éventuels.

[anneclaudie]

Je vais mener mon enquête pour la chapelle et je vous dirai ?

[Michel]

Je vais mener mon enquête pour la chapelle et je vous dirai ?

B'en oui, et à quel saint ou sainte la chapelle est-elle dédiée ?
car il faudra penser à mettre un cierge et faire une prière à il/elle        St / Ste xxx aidez moi à résoudre mon problème . . .