Tarif municpaux

[shorty]

Bonjour à tous,

J'ai hésité à mettre dans la thématique fiscalité - finance locale.

J'aimerai avoir des bases juridiques sur comment établir les tarifs municpaux ?

J'avais retenu de mes cours que dès que l'on paye un "impot locale direct", on pouvait bénéficier des tarifs municapaux.
Mais on vient de m'expliquer que c'était pas aussi simple, et en réalité la commune fait ce quel veux.

la seule information trouvée, c'est https://www.collectivites-locales.gouv.fr/tarification-des-services-publics-locaux-0, mais ca ne règle pas tout.


Est ce que vous pouvez m'aider à ce sujet ? j'ai du mal à trouver des bases juridiques.

[Ponta]

Salut,

J'ai des choses la-dessus. Je t'ai envoyé un MP.

[Ponta]

J'ai fouillé mes archives ce week-end et j'ai retrouvé un dossier de note de synthèse pour préparer les concours territoriaux.
Ca date de 2012 mais cela pourra te faire une première base. Je te joins une correction également.