Parution Ordonnance et décret partie législative et réglementaire du CCP

[Michel]

Pour élever le débat, il faudrait qu'il y ait débat.

+1     

et je rigole déjà du futur débat National ! (du 15 janv. au 15 février)      
il n'y as déjà plus de pilote ! elle s'est dé-engagée hier suite à une polémique sur son salaire
Comme il était à la grille des Présidents ! peut-être devrions nous avoir la démission de TOUS les Présidents ?        
Quand il n'y auras plus personne aux pilotages ! b'en j'suis pas certain que tout fonctionnera mieux ! 
Perso, j'ai un problème : c'est quoi la démocratie !         et surtout : comment cela doit fonctionner ?         

[Mathieu]

Article R2152-12

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié.

j'ai raté un wagon 

j'ai dû relire plusieurs fois, j'ai regardé la directive pour vérifier

bon, ok, si c'est permis, pourquoi pas

vous allez tenter, vous ? 

en attribution de marchés subséquents, ou dialogue compétitif, pourquoi pas... à condition de figer les % à un moment donné...

[Mathieu]

Article R3131-1 Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.

je n'arrive pas à trouver ledit arrêté. en attendant on applique l'ancien ?

en particulier je me demande si on va toujours devoir afficher pour les concessions :

II. - Les données relatives à l'exécution du contrat de concession mises à disposition tous les ans, sont :
1° les dépenses d'investissement réalisées par le concessionnaire ;
2° les intitulés des principaux tarifs à la charge des usagers ;
3° les montants des principaux tarifs à la charge des usagers.