Dématérialisation des marchés subséquents ?

[Semtram]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un accord-cadre passé après le 1er oct 18 et supérieur à 25000€ HT, l'obligation de dématérialisation s'applique t-elle aux marchés subséquents ?

[mds]

A priori oui.

Ça rentre dans l'article 41 du D 2016-360 (à tout le moins, ça ne rentre pas dans les exonérations en tout cas).

[Ariko]

oui
- extrait du guide très pratique de la démat :

" La passation après le 1er octobre 2018 d'un marché subséquent à un accord cadre
dont la valeur estimée du besoin est supérieur à 25 000€, et notifié avant ou
après le 1er octobre 2018, entre dans le champ d'application des dispositions du I de
l'article 41 du décret. Il est toutefois préférable de préciser ce point dans les documents
de la consultation et d'inscrire la dématérialisation de la procédure de passation dans
les clauses contractuelles de l'accord cadre qu'il soit mono ou multi-attributaires."


donc même pour les accords cadres (sup à 25 000) notifiés avant le 01/10/2018 cela s'applique....