Impact Nouveau code de la Commande Publique sur vos délibérations

[Giorgio]

Bonjour à tous,

j'aimerai avoir des retours sur les modifications que vous devrez opérer dans les délibérations de vos instances en raison de la parution du nouveau code de la commande publique.

Par ailleurs, avez-vous un tableau de concordance des articles?

Merci pour vos retour!

Giorgio

[speedy]

pas d'impact
table partie Législative
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/concordance-L-N-A-textes.pdf
table partie règlementaire
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/concordance-R-N-A-textes.pdf

[Ponta]

+1. La DAJ a publié une correspondance entre les articles du futur code et l'ensemble des décrets, ordo...

Je vous invite à bien relire les articles du code parce que plusieurs articles de l'ordo et du décret ont été découpés en plusieurs articles du code.

[Giorgio]

Merci pour vous réponses