Plafonner la rémunération d'un titulaire en marché = ?

[76LANDES]

bonjour
hormis le cas des marchés de MOE bien encadré en terme de rémunération avec loi MOP, croyez vous possible de plafonner la rémunération d'un titulaire ?

dans le cadre d'un marché d'optimisation des charges patronales, (réservé accès professions règlementées selon la nature et le périmètre du marché) croyez-vous possible de plafonner la rémunération du titulaire ?
le projet de marché est basé sur un prix mixte : une partie forfaitaire et une partie sous la forme d'un % de rémunération sur les économies réalisées.

Merci beaucoup de vos avis et éclairage
bonne journée.

[Michel]

Un peu de lecture peut-être :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=33066.0               

[76LANDES]

merci mais sauf erreur ça ne répond pas vraiment à ma question qui est :

est-il légal ou non de plafonner annuellement la rémunération d'un titulaire de marché ?
(à savoir dans le cas d'espèce, le sce achats adopte le principe du tx de rémunération sur les économies réalisées mais voudrait qu'annuellement le titulaire ne perçoive  pas au delà de 25 000 €

cela me parait contraire à l'esprit du marché et contre productif pour l'établissement surtout (le titulaire voyant sa rémunération plafonnée ne cherchera pas au delà la possibilité d'économies à réaliser pour l'ets public)

[Ponta]

Je n'ai pas la réponse juridique.

Je dirais, à l'aveugle, pourquoi pas mais sans conviction.

Si l'idée est de ne pas dépasser un certain budget, demandez un prix forfaitaire.

Si l'idée est de rester sous les 25 000 € pour ne pas mettre en concurrence, demandez un prix forfaitaire et choisissez le moins cher .

[Mathieu]

pour ma part : oui c'est possible

la liberté des prix et de la concurrence ne veut pas dire que vous devez accepter tout et n'importe quoi, surtout s'agissant de prix en % qui sont par nature plus difficiles à contrôler

1 liberté contractuelle
2 définition du besoin (y compris "calibrage" financier quand difficile à faire par prescriptions techniques)
3 respect du budget/denier publics
4 après tout vous pouvez faire des maxi pour les accord-cadres alors pourquoi pas les autres marchés

non mais  

[76LANDES]

wep...pourquoi pas, mais sans conviction
merci à vous pour ces éclairages

[mighty]

Idem je verrais plus un montage à prix forfaitaire avec une prime ou une pénalité en fonction du résultat obtenu.

[An Erminig]

merci mais sauf erreur ça ne répond pas vraiment à ma question qui est :

est-il légal ou non de plafonner annuellement la rémunération d'un titulaire de marché ?
(à savoir dans le cas d'espèce, le sce achats adopte le principe du tx de rémunération sur les économies réalisées mais voudrait qu'annuellement le titulaire ne perçoive  pas au delà de 25 000 €

cela me parait contraire à l'esprit du marché et contre productif pour l'établissement surtout (le titulaire voyant sa rémunération plafonnée ne cherchera pas au delà la possibilité d'économies à réaliser pour l'ets public)

Bonjour,

C'est de mémoire une pratique que j'ai déjà vue proposée par des prestataires rémunérés par rapport aux économies "escomptées" sur des marchés d'optimisation des recettes fiscales.