Notion de marché de travaux d'entretien de voirie

[acheteur4]

Bonjour,

Je dois relancer un marché de travaux d'entretien de voirie pour ma collectivité qui comprend 4 lots : curage, élagage, point à temps et enduit d'usure. Ça m'interroge sur la notion de marché de travaux. : autant je pense qu'on peut considérer que le point à temps et l'enduit d'usure participe de la construction de voirie au sens de la liste de travaux définie par l'article 5 de l'ordonnance, autant ça me semble plus difficile pour le curage et l'élagage qui relèvent plus de la prestation de service. Est-ce qu'on ne devrait pas scinder ce marché en 2 marchés, l'un de service (élagage et curage) et l'autre de travaux ?

Merci d'avance pour vos avis.

[Ponta]

Bonjour,

Rien n'empêche de lancer une consultation avec 4 lots dont 2 sont en services et 2 en travaux.
C'est comme une consultation d'ascenseurs : lot 1 installation d'une cage et lot 2 : maintenance. Ou une consultation avec lot 1 : travaux et lot 2 : certification/labellisation des travaux.

Je partage votre vision comme quoi l'élagage est plutôt une prestation de services (même si certains PA voit l'élagage comme des travaux).

Faire 2 consultations peut avoir un intérêt si vous ne lancez pas les lots en même temps. Lancez une seule pub vous fera économiser de l'argent et il suffit dans la rubrique des informations complémentaires de préciser la nature de chaque lot pour ne pas être embêté.

[hpchavaz]

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Rien n'empêche de lancer une consultation avec 4 lots dont 2 sont en services et 2 en travaux.
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Les formulaires d'appel d'offres ne prévoient pas me semble t-il cette possibilité.

On peut vraiment se demander s'il ne s'agit pas de deux marchés distincts visant des objectifs différents.