fresque murale

[lyly]

Bonjour à tous
montage un projet pour la mise en place d'un trompe l'œil

un artiste nous dit qu'il n'est pas nécessaire de faire une mise en concurrence pour les raisons suivantes :
- projet artistique
- utilisation d'une peinture mineral 'granital"

je ne comprends pas comment on peut dire que ce projet est exclusif alors que la demande est de faire un trompe l'œil sur un thème qui est défini par la collectivité.

il informe la collectivité que l'application des articles l'Article 35 ,II ,8 ...artistiques ... : pour moi on ne rentre pas dans ce cadre "artistique" et le 49 là je ne comprends pas pourquoi il site celui-ci

pouvez vous me donner vos avis et vos expérience sur ce sujet
et désolée mais c'est urgent
merci

[lepouch]

Quel montant ?

[Vivaelparaguay]

oui, question du montant.

Et puis on applique plus le code des marchés publics mais l'ordonnance 2015-899 et le decret 2016-360, qui prévoit qu'on peut se dispenser de mise en concurrence (article 30) :

- "3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;"

Certes c'est la collectivité qui définit le thème de l'oeuvre, mais peut on dire pour autant que ça n'est plus une œuvre unique ?

[Ponta]

Bonjour,

Le décret dans son article 30 I 3° dispense le pouvoir adjudicateur de faire une pub et une mise en concurrence pour l'achat d'une oeuvre artistique.

Bien sûr toute la question est de savoir si cette fresque est une oeuvre artistique ?

Y-a-t-il de la création, de l'originalité dans cette fresque ? Ce serait des indices tendant vers une oeuvre artistique.
De plus, est-ce que la peinture minérale "granital" est-elle une exclusivité de l'artiste ? Parce que l'utilisation d'une technique particulière, d'un pigment, d'un produit... propre à l'artiste (qui serait sa signature) peut être un indice tendant à affirmer qu'il s'agit d'une oeuvre d'art.

A priori, un trompe l'oeil est rarement une peinture standard, industrielle... mais plutôt une oeuvre d'art surtout si le peintre utilise une peinture "particulière".

Mais tout est affaire de contexte et seule vous, pouvez juger du cas d'espèce.

[lyly]

Quel montant ?

40 000 ht

[lyly]

oui, question du montant. 40 000 ht

Et puis on applique plus le code des marchés publics mais l'ordonnance 2015-899 et le decret 2016-360, qui prévoit qu'on peut se dispenser de mise en concurrence (article 30) : je sais j'ai juste repris leurs infos 

- "3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;"

Certes c'est la collectivité qui définit le thème de l'oeuvre, mais peut on dire pour autant que ça n'est plus une œuvre unique ? pour moi non pas unique

[lyly]

Bonjour,

Le décret dans son article 30 I 3° dispense le pouvoir adjudicateur de faire une pub et une mise en concurrence pour l'achat d'une oeuvre artistique.

Bien sûr toute la question est de savoir si cette fresque est une oeuvre artistique ? c'est une fresque trompe l'œil qui sera faite par un artiste et non un peintre ordinaire 

Y-a-t-il de la création, de l'originalité dans cette fresque ? Ce serait des indices tendant vers une oeuvre artistique.
De plus, est-ce que la peinture minérale "granital" est-elle une exclusivité de l'artiste ? Parce que l'utilisation d'une technique particulière, d'un pigment, d'un produit... propre à l'artiste (qui serait sa signature) peut être un indice tendant à affirmer qu'il s'agit d'une oeuvre d'art. il met ca en avant, mais je n'arrive pas à trouver plus d'infos sur l'aspect de l'exclusif pour l'utilisation de ce produit

A priori, un trompe l'oeil est rarement une peinture standard, industrielle... mais plutôt une oeuvre d'art surtout si le peintre utilise une peinture "particulière".

Mais tout est affaire de contexte et seule vous, pouvez juger du cas d'espèce.

[Vivaelparaguay]

Il me semble que dans un tel cas de figure, les textes permettent de recourir à un achat sans mise en concurrence sans grande difficulté. Après, à vous de voir si vous voulez monter au front en interne sur ce sujet, pour expliquer à l'artiste qu'il n'est pas un artiste, que son oeuvre ça n'est pas de l'art, expliquer au décisionnaire (élu?) qui a peut être déjà tapé dans la main de l'artiste, qu'il vaut mieux faire une mise en concurrence et qu'on ne sait pas qui va en sortir, et ainsi de suite 

Ensuite se diriger vers l'exclusivité au titre de la technique ou du produit utilisé,  ça en revanche ça me parais largement tiré par les cheveux.

[Ponta]

Il me semble que dans un tel cas de figure, les textes permettent de recourir à un achat sans mise en concurrence sans grande difficulté. Après, à vous de voir si vous voulez monter au front en interne sur ce sujet, pour expliquer à l'artiste qu'il n'est pas un artiste, que son oeuvre ça n'est pas de l'art, expliquer au décisionnaire (élu?) qui a peut être déjà tapé dans la main de l'artiste, qu'il vaut mieux faire une mise en concurrence et qu'on ne sait pas qui va en sortir, et ainsi de suite 

+1.

Ensuite se diriger vers l'exclusivité au titre de la technique ou du produit utilisé,  ça en revanche ça me parais largement tiré par les cheveux.

Il existe des artistes qui ont créé des techniques ou couleurs, qui sont leurs signatures, comme le bleu d'Yves Klein, les compressions de César...

[lyly]

merci pour vos retours
il est décidé de lancer une mise en concurrence

[fanchic]

merci pour vos retours
il est décidé de lancer une mise en concurrence

Je pense que c'est opportun. De la même manière qu'un concours de MOE ou pour le choix du 1% artistique.
Vous avez défini un thème ce qui ne signifie pas que vous souhaitez la reproduction sur mur d'une oeuvre UNIQUE détenu par son propriétaire artistique

[frednetick]

Dans le doute toujours se demander ce qu'en pense la DGFIP !

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1279-PGP.html : Sont considérés comme œuvres d'art, les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste.

Que vous imposiez le thème ne rend pas moins unique la création de l'oeuvre de l'esprit sur laquelle vous avez en outre tout intérêt à vous border pour la cession des droits de propriété intellectuelle.

[speedy]

Dans le doute toujours se demander ce qu'en pense la DGFIP !

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1279-PGP.html : Sont considérés comme œuvres d'art, les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste.

Que vous imposiez le thème ne rend pas moins unique la création de l'oeuvre de l'esprit sur laquelle vous avez en outre tout intérêt à vous border pour la cession des droits de propriété intellectuelle.

le peintre en bâtiment est un artiste ? 

[frednetick]

le peintre en bâtiment est un artiste ? 

Tu es taquin...comme ça ?

[speedy]