Recueil JP modifications du programme (en loi MOP) : z'auriez ça ?

[Shmouck]

Bonjour,

Vous auriez sous la main un recueil de JP traitant de modifications du programme du marché de MOE introduites par la MOA en cours d'exécution (au sens du III du 30 du décret de 93), afin d'appréhender un peu mieux la façon dont le juge administratif traite de la chose ? J'ai toujours l'impression soit d'être trop souple, soit d'être trop rigide, et à l'avenir j'aimerai pouvoir étayer un peu plus mes notes...

Merci !

[mds]

Je n'ai pas ça, mais j'ai le même sentiment, alors je réponds pour avoir le suivi des échanges, merci d'avance

[mds]

UP?