Membres CAO

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Chez un bailleur social, Y a t il une réglementation sur la durée de mandat des membres de la CAO ?

Et En cas d'absence du président de la CAO, peut il transmettre son pouvoir de décision à un autre membre ?

Merci

[speedy]

il me semble que ceux sont des règles internes. D'ailleurs vous ne dites même pas le statut de ce bailleur social ....ni pour quelle activité .....certaines règles étant imposées par le biais des subventions  ......

[Commandeepubliquee]

il me semble que ceux sont des règles internes. D'ailleurs vous ne dites même pas le statut de ce bailleur social ....ni pour quelle activité .....certaines règles étant imposées par le biais des subventions  ......

Il s'agit d'une ESH soumis au code de la commande publique, secteur d'activité immobilier

[speedy]

certes mais la CAO dépend du CGCT pour les collectivités et visé de mémoire au CCH pour certains organismes de logement social, à vérifier  ....

[Vivaelparaguay]

Ce type de structure a les mains libres pour le fonctionnement de la CAO, voyez selon votre règlement intérieur de la CAO.