Marché Global de Performance et jury

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai effectué quelques recherches sur mon interrogation et je n'ai pas trouvé mon bonheur, d'où la création de ce topic.

Nous souhaitons passer un MGP et nous nous posons la question de savoir si la présence d'un jury est obligatoire/facultative/conseillée/vivement/conseillée.

Nous sommes dans une procédure inférieure aux seuils européens mais qui comprend des prestations qui rentrent dans le cadre de la loi MOP. A l'article 92 du D2016-360 on peut lire que : "Les marchés publics globaux de performance qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée et qui comprennent la réalisation de travaux relevant de la loi du 12 juillet 1985 susvisée sont passés selon les modalités fixées au II de l'article 91" -> donc présence d'un jury (cf. article 91).

Mais qui si on a des prestations qui rentrent dans le cadre de la loi MOP mais inférieur aux seuils ? Est-ce qu'on doit quand même appliquer l'article 91 du D2016-360 ou est-ce qu'on peut passer tranquillement par un MAPA sans jury ?

Un grand merci pour vos réponse.

[JPeg]

Hello,

Personne n'a une petite idée ?

[Ponta]

Bonjour,

Je maîtrise très peu donc mes interprétations sont discutables.

La DAJ a fait une fiche sur les MGP (peu complète) et j'ai trouvé :
http://www.egfbtp.com/sites/default/files/le_marche_global_de_performance.pdf

Quand je lis le II de l'article 92, la prime n'est pas conditionnée par le montant supérieur ou non aux seuils européens. Par contre, l'article exige deux choses cumulatives : remises de prestations (projet, plan, esquisse) et prestations de conception.
Je ne doute pas que les prestations attendues comporte nécessairement une phase de conception.

Je dirais que s'il y a remise d'un projet, plan, esquisse aussi peu aboutie soit-il, je ferai appel à un jury.

Je pense, dans votre cas, que la clé est de savoir ce que vous souhaitez dans la réponse des candidats. Si remise d'un projet, plan, esquisse aussi peu aboutie soit-il =====> jury.

Et bien sûr en cas de doute, je ferai le jury. Ca me ferait ch*er d'annuler une procédure, finir devant un juge ou planter un projet qui doit coûter cher (je suppose que votre MGP ne concerne pas la réfaction des WC du marché  mais un projet d'envergure) pour une bêtise pareille.