ac multi-attributaire : mini de commande "obligatoire" pour chaque attributaire

[anneclaudie]

bonjour,

Et surtout Bonne Année 2019 ! joie, bonheur, pleins de magnifiques marchés publics, 0 contentieux et 0 recours et puis ça ira bien !

Je finis de rédiger un ac à bon de commande multi-attributaire avec un maxi de x € par an.
faut-il prévoir un mini de commande pour chaque attributaire dans le cas où ceux-ci ne soient jamais "sélectionnés" ? (question du st).

Pour moi non : ils ont la règle du jeux pour obtenir les "commandes" à savoir faire les meilleurs prix au moment de la consultation.

Avez-vous un autre avis ?

[fanchic]

Le montage que vous visez serait donc une attribution en cascade? Si 1 ne peut pas on passe au 2 puis au 3?

[anneclaudie]

Le montage que vous visez serait donc une attribution en cascade? Si 1 ne peut pas on passe au 2 puis au 3?

non une attrib selon la meilleure offre, donc possible que ce soit toujours le même.

[Vivaelparaguay]

C'est ce que franchic propose : par défaut on se tourne d'abord vers le 1er du classement. C'est mieux car le multiattributaire doit obeir au principe de recherche de l'offre la plus économiquement avantageuse, on est pas là pour distribuer des parts de gateau.

[anneclaudie]

C'est ce que franchic propose : par défaut on se tourne d'abord vers le 1er du classement. C'est mieux car le multiattributaire doit obeir au principe de recherche de l'offre la plus économiquement avantageuse, on est pas là pour distribuer des parts de gateau.

J'ai rien compris !

[speedy]

bonjour,

Et surtout Bonne Année 2019 ! joie, bonheur, pleins de magnifiques marchés publics, 0 contentieux et 0 recours et puis ça ira bien !

Je finis de rédiger un ac à bon de commande multi-attributaire avec un maxi de x € par an.
faut-il prévoir un mini de commande pour chaque attributaire dans le cas où ceux-ci ne soient jamais "sélectionnés" ? (question du st).

Pour moi non : ils ont la règle du jeux pour obtenir les "commandes" à savoir faire les meilleurs prix au moment de la consultation.

Avez-vous un autre avis ?

avis conforme sur pas de mini garanti dans ce contexte
toutefois une question : puisque à bons de commande donc à PU il n'y a pas de remise en concurrence mais uniquement un métré prévisionnel lors de la commande et un métré définitif après réalisation .... et si après ce n'est plus le même qui aurait dû avoir la commande ? une fois ça passe mais risque de manipulation par les ST ....

[anneclaudie]

avis conforme sur pas de mini garanti dans ce contexte
toutefois une question : puisque à bons de commande donc à PU il n'y a pas de remise en concurrence mais uniquement un métré prévisionnel lors de la commande et un métré définitif après réalisation .... et si après ce n'est plus le même qui aurait dû avoir la commande ? une fois ça passe mais risque de manipulation par les ST ....

ha oui j'avais pas vu ce côté .... qui peut effectivement vite s'avérer "pervers"...
comment limiter la casse ?

[speedy]

bloquer les paiements si dépassement de plus de 5%   

[Vivaelparaguay]

J'ai rien compris !

chaque bon de commande est adressé en premier lieu au titulaire classé 1er. Si il ne peut pas faire dans les délais demandés, (ou qu'il a déjà pris du retard sur les commandes précédentes) on passe au 2eme, puis si besoin, au troisième = attribution en cascade, qui ne garantit aucun minimum de commande à aucun des attributaires.

[hpchavaz]

...
faut-il prévoir un mini de commande pour chaque attributaire dans le cas où ceux-ci ne soient jamais "sélectionnés" ? (question du st).
...

Cela dépend essentiellement de la nature de l'achat et de ce pourquoi vous avez choisi un contrat multi attributaires, ainsi naturellement des autres termes de votre contrat.

Dans un marché visant à sécuriser l'approvisionnent de produits industriels sur mesure (ou plus généralement si le contrat suppose un investissement de la part des attributaires), il peut être pertinent/nécessaire de garantir un minimum.

A contrario, s'il s'agit de produits sur étagère (i.e. courants et communément stockés par les fournisseurs) cela est sans doute peu utile.