L'art 30 I 10° du décret 2016-360 dans le nouveau Code

[janjan35]

Bonjour,

Sauf erreur je ne retrouve pas dans le nouveau Code le cas où l'on pouvait passer un MN "Pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens, lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré."

Je ne sais pas si vous l'avez trouvé quelque part ?

C'est pas qu'il me servait beaucoup mais j'avais justement un cas où j'étais susceptible de l'utiliser.

Autre chose maintenant les marchés passés sans pub ni mise en concurrence préalables semblent ne plus être "négocié" (à confirmer évidemment).