Bulletin n°2 casier judiciaire

[ilhunpea]

Bonjour et bonne année à tous,

Je dois faire une recherche sur le sujet du CJ et je souhaiterais savoir si certains utilisent encore la plateforme de consultation du bulletin n°2 ?
Je m'intéresse surtout aux PA relevant du décret 2016-360.

Dernier point, suis-je bien dans le vrai en disant que les déclarations sur l'honneur figurant au DC1 ou DUME sont les moyens de preuve suffisant visés à l'article 51 du décret ? J'ai récemment discuté avec un collègue qui n'était pas d'accord avec moi.

Merci

[mighty]

Le CJ est désormais optionnel. L'engorgement des services a du peser dans la balance 

[berder]

Je l'ai utilisé mais plus maintenant.