Avenant à un contrat de DSP

[zoran]

Bonjour à tous,

Normalement et conformément à l'article L1411-6 du CGCT tout avenant à une DSP de plus de 5% est soumise à l'avis de la commission DSP.

Cependant lorsqu'on a une DSP qui a été passé sans mise en concurrence au titre du IN HOUSE (en claire avec une SPL) est-ce que la commission DSP qui n'est pas intervenu sur le choix de départ doit quand même donner un avis??

Merci pour vos retours.

Cordialement.

[R.J]

La CDSP n'a-t-elle vraiment aucun rôle à jouer dans l'attribution d'une DSP en quasi-régie ?

Pas certain, c'est l'ordonnance qui est inapplicable, pas les dispositions du CGCT. On peut faire un tri, mais toutes ne sont pas sans intérêt.

[zoran]

Merci du retour.

Effectivement autant consulter la CDSP.

Merci.

A+