AC à bons de commande multi attrib

[Ariko]

Bonjour,

Pour un accord cadre multi- attributaire à bons de commande, peut on prévoir l'émission de bons de commande au regard d'une réparation géographique ?

Merci pour vos lumières !

[Vivaelparaguay]

Oui mais ça me semble un peu absurde, puisque ça revient à un allotissement.

Et puis dans un accord cadre multi attributaire, le plus logique est de toujours solliciter l'attributaire n°1, puis en cas de défaut de sa part les autres : ainsi on cherche d'abord à refiler la commande à celui qui a présenté l'offre la plus avantageuse : un accord cadre multi attributaire ça reste la recherche de l'offre la plus économiquement avantageuse, ça n'est pas découper et distribuer des parts de gâteau.

[Ponta]

@ Ariko : Vous voulez dédier des secteurs géographiques à chaque attributaire et faire appel à celui du secteur en priorité ?

[Vivaelparaguay]

@ Ariko : Vous voulez dédier des secteurs géographiques à chaque attributaire et faire appel à celui du secteur en priorité ?

ah oui chacun son secteur, et les OE des secteurs d'à côté en renfort, si besoin. En fait c'est pas mal si c'est ça l'idée 

[Ariko]

c'est pour une histoire de zones blanches en téléphonie mobile !
savez vous si les cartes produites par l'arcep ont une valeur ? peuvent elles servir  de référence par exemple pour juger le critère de sélection "couverture géographique" ?

[dominique]

C'est un marché allotis géographiquement, à bons de commande multi attributaires. En principe rien ne l'empêche mais c'est plus un problème de sémantique car rien n'interdit de mettre en concurrence des marchés subséquents par aire géographique dans un tel marché sans organiser formellement la phase accord-cadre sous forme d'allotissement.
On remarquera d'ailleurs une lacune dans notre droit national qui a ajouté une couche franco-français au droit européen, sans bien réfléchir au plan opérationnel, car il ne définit pas l'allotissement,
Si on considère que l'allotissement est un fractionnement par plusieurs marchés d'un même besoin, un marché à bon de commande multi attributaire est par essence un mode d'allotissement et rempli l'obligation de principe de fractionner .... cela sera au juge de remettre un peu d'ordre dans les notions si tant est qu'on l'aide à mener cette réflexion.
Dominique Fausser