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gratifications (urgentissime)

Démarré par caracal, Mars 05, 2009, 05:48:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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caracal

jeudi 05 mars 2009, 17:48:20
salut !

j'ai connaissance d'un jugement n° 0405033 du 17 février 2005 du TA de Versailles préfet des Yvelines, lequel a validé un système de "gratifications" pour des stagiaires (non statutaires, bien sûr), au nom de la libre administration.

j'ai tout essayé : légifrance, gazette, cig versailles, cig 929394 : IMPOSSIBLE d'avoir ce jugement !

qui l'aurait ? de préférence en pdf ou en word...

caracal64@yahoo.fr

merci tout plein !
"Mon père était un chercheur d'or... L'ennui, c'est qu'il en a trouvé" (J. BREL)

caracal

#2
lundi 09 mars 2009, 09:00:51
Citation de: goran le Mars 06, 2009, 05:08:11 PM
http://www.lagazettedescommunes.com/download/archives/1852/pdf/cd_1852.pdf


merci: même si y'a que le considérant principal, c'est déjà ça...

mais c'est bizarre que son intégralité ne soit visible nulle part, même pas sur cig929394 (de loin le mieux fait côté fpt)
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