Travaux d'abattage TVA taux réduit

[Happier]

Bonjour à tous,

Je dois passer un bon de commande à une entreprise pour des travaux d'abattage et de plantation dans un établissement scolaire. Au niveau du devis de l'entreprise, une partie des travaux est proposée au taux de 20%, et la partie relative à l'abattage, à 10%. Je ne sais pas quel justificatif pour la TVA réduite, demander à l'entreprise qui ne m'en a pas fournis... Avez-vous une idée ?

Merci beaucoup d'avance

[Atreylies]

Bonjour, avez vous eu une réponse je vous prie? merci !

[Happier]

Bonjour,
C'est vieux pour moi, mais de souvenir l'entreprise n'avait pas d'attestation, je m'étais donc appuyé sur le CGI pour le taux réduit et c'était passé auprès de la TP (voir document ci-joint).

Bonne soirée 

[Michel]

    Mais ce n'est pas à l'OE exécutant la prestation à fournir l'attestation, mais à celui (client-acheteur) qui en profite !
voir le formulaire ad'hoc
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf

[Happier]

J'utilisais cette attestation pour les travaux dans des internats par exemple mais elle ne semble pas adaptée à des travaux d'abbatage des arbres (travaux dans un immeuble affecté à l'habitation à l'issue des travaux) non? En tout cas à l'époque on (le service finances de la CT) m'avait répondu que cette attestation ne s'appliquait pas pour les travaux en question. J'ai un doute

[Atreylies]

d'accord, merci pour votre réponse.
l'autre partie de ma question est qui reçoit quoi du coup quand le sous traitant est soumis à une tva différente du titulaire...
je m'arrache les cheveux!

[R.J]

Si l'abattage est lié à une opération de travaux sur un immeuble d'habitation (ou assimilé) de plus de deux ans, ça me semble être le bon justificatif. Sinon, le taux réduit ne trouve pas à s'appliquer sauf erreur.

S'agissant de l'intervention d'un sous-traitant, ça perturbe la possibilité d'appliquer le taux réduit, mais avec l'autoliquidation, c'est au titulaire de procéder à l'ensemble des déclarations et versements le cas échéant de toutes manières.

[Ponta]

Le SST a le droit (s'il remplit les conditions) au paiement direct qui est un montant HT.

[Michel]

l'autre partie de ma question est qui reçoit quoi du coup quand le sous traitant est soumis à une tva différente du titulaire...

Le taux de TVA à appliquer est celui du client acheteur ; et pas celui d'une entreprise vendeuse !

[Happier]

Vous êtes dans quel cas ? Si autoliquidation je rejoins la réponse de Michel c'est la TVA du marché qui s'applique, si hors champs autoliquidation 2 TVA avec tableau différentiel à faire et émission d'un titre de recettes à l'encontre du titulaire en fin de marché (si mes souvenirs sont bons)

[R.J]

L'autoliquidation n'est pas censée modifier le régime fiscal applicable, juste le redevable.