Attribution du 1er MS dès procédure d'AC

[Ariko]

en mono, il suffit de faire une partie forfaitaire avec le "gros morceau" qui s'exécute dès la notification puis une partie AC à BdC ou à MS pour les besoins suivants.

[Ponta]

+1    après rien ne vous interdit d'afficher le projet de premier BdC (MS de l'AC) dès le début !
et de le signer "immédiatement" voir d'inscrire que la notification de  l'AC vaut signature du 1er MS.

+1. Le droit vit, il évolue au milieu d'autres intérêts. Il fluctue.
J'entends que la DAJ soit contre mais la DAJ n'est pas le Conseil d'Etat ou la CJUE. La DAJ interprète tout comme nous. Et elle s'est déjà trompée (et a eu raison aussi).