notification CCAG FCS 2009

[lacp]

A l'article 2 du nouveau CCAG FCS, on lit "La « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La date de réception qui peut être mentionnée sur un récépissé est considérée comme la date de la notification."

Pensez-vous qu'on puisse envisager le "mél simple" (ie celui que nous utilisons tous au quotidien pour notifier, par exemple, des bons de commande, des OS, des prolongations de délais d'exécution, des mises en demeure, etc ?

Merci d'avance pour vos avis.

[yfetrocho]

Oui si ton correspondant accuse réception...

[Mima]

Pour notre part, nous derogeons à cette dispo dans nos CCAP : les bons de commandes sont adressés par télécopie...