SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT

[Vivaelparaguay]

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On a également eu dernièrement de nouvelles instrructions sur les pièces à transmettre, un ordre prédéterminé et des règles de nommage. Et un lot = une transmission, donc il faut faire et refaire inlassablement la même manip (ou plutôt si, lassablement, parce que c'est vite pénible  )

[goran]

Pour avoir mis une cinquaine d heures à transmettre 4 lots d une procédure ... ouh la belle usine à gaz ! Tiens je me tais ça me changera...

[raffalli2]

On a également eu dernièrement de nouvelles instrructions sur les pièces à transmettre, un ordre prédéterminé et des règles de nommage. Et un lot = une transmission, donc il faut faire et refaire inlassablement la même manip (ou plutôt si, lassablement, parce que c'est vite pénible  )

nous aussi, le mieux c'est de devoir refaire un bordereau, la ou la plate forme en génère un automatique, ..............

[An Erminig]

Bonjour,

Le Finistère (merci au CL pour ces infos) accepte. Limité à 150 Mo (limite d'ACTES depuis quelques années).

Leur référence est la Charte publiée par la DGCL le 1er septembre, qui n'impose pas la signature des pièces :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/actes/MAJ13092018/2018_09_emetteurs_chartetransmission-electron.pdf

page 3 :
6. Envoi des actes signés de façon électronique
La signature électronique n'est pas exigée dans le système d'information @CTES, mais les collectivités qui souhaitent signer électroniquement les actes qu'elles envoient au contrôle de légalité doivent y être encouragées.
Si l'application @CTES n'intègre pas d'outil de vérification des signatures, les visionneuses pdf disponibles intègrent cette fonction. Dans ce cas, la préfecture pourra vérifier la date de la signature ainsi que l'identité du signataire

[shorty]

Bonjour,

Le Finistère (merci au CL pour ces infos) accepte. Limité à 150 Mo (limite d'ACTES depuis quelques années).

Leur référence est la Charte publiée par la DGCL le 1er septembre, qui n'impose pas la signature des pièces :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/actes/MAJ13092018/2018_09_emetteurs_chartetransmission-electron.pdf

page 3 :
6. Envoi des actes signés de façon électronique
La signature électronique n'est pas exigée dans le système d'information @CTES, mais les collectivités qui souhaitent signer électroniquement les actes qu'elles envoient au contrôle de légalité doivent y être encouragées.
Si l'application @CTES n'intègre pas d'outil de vérification des signatures, les visionneuses pdf disponibles intègrent cette fonction. Dans ce cas, la préfecture pourra vérifier la date de la signature ainsi que l'identité du signataire

A ce sujet, il n'accepte pas les formats de signature (à part le Pades) dans la transmission et bien sur nous on signe pas en Pades.

Donc il nous encourage mais @CTES ne le permet pas... Le plus drole date de 2 ans, lors du controle ils m'ont demandé les signatures, j'ai dit ok mais c'est électroniques => il faut revoir @CTES.
Au final j'ai pas du les envoyer.

[anneclaudie]

71 ok ! Depuis peu.

[goran]

71 ok ! Depuis peu.

voisine !

[76LANDES]

Bonjour,

Petit sondage pour savoir dans quel département les préfectures acceptent les plis dématérialisés.
La notre nous précise que ça ne sera pas le cas dans l'immédiat.

D'avance merci de m'indiquer la ville/département.

Cordialement,

Dans le département 76 @ctes est en place.
cordialement