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Avenant d'un marché passé avant réforme

Démarré par gluf, Mars 06, 2009, 05:46:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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gluf

vendredi 06 mars 2009, 17:46:18
Bonjour,

Concernant un avenant > 5% pour un marché attribué avant la réforme, est il nécessaire de le faire passer devant la CAO ?

Merci

speedy

#1
vendredi 06 mars 2009, 17:48:11
NON
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

gluf

#2
vendredi 06 mars 2009, 17:51:43
Merci

Pour la précision, il s'agit d'un marché passé par un établissement public de santé.

Peu etre auriez vous une référence à me donner?

Merci

gluf

#3
lundi 09 mars 2009, 11:44:35
Désolé de revenir sur cette question, mais la réponse apportée vient en contradiction avec la réponse à ce post  http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2521.0  Pourriez vous me donner une référence me permettant de me positionner?

Merci d'avance
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