Changer les quantités estimées par le Mœ

[Market]

Bonjour,

Soit un marché de travaux. J'ai constaté que dans certains marchés de travaux qui étaient portés à ma connaissance, les candidats changeaient les quantités définies par le maître d'œuvre.
Est-ce normal ?  

Par ailleurs, peut-on accepter une ligne de prix à zéro ? La ligne indique également "offert".
J'ai lu que dans les marchés de fruits et légumes les rabais et les ristournes étaient interdits, mais dans un marché de service et de travaux ?  

[Ponta]

Bonjour,

Ca dépend.
Si la DPGF n'est pas contractuelle et n'est là que pour allumer un barbecue , les quantités ne sont que prévisionnelles et peuvent être modifiées à mon sens. Le prix forfaitaire dans l'AE prend toute son importance en ce sens qu'il se "moque" des quantités de la DPGF (sauf modification substantielle).

Si la DPGF est contractuelle, elle ne devrait pas être modifiée sauf à ce que tu ais autorisées les variantes.

Sinon de manière générale, il peut arriver que le MOE puisse s'être trompé dans des quantités et il convient de trancher qui a raison entre le MOE et l'entreprise. La négo, si elle est autorisée, permettra de régulariser les choses.
L'entreprise en changeant les quantités peut t'alerter sur une faille de ton DCE (la seule bien sûr parce que les marchés et les ST ne font jamais d'erreurs ).

[Market]

Ah ok.
J'ai l'exemple d'une société qui a modifié la quantité indiquée dans le CDPGF (quantité supplémentaire ) mais qui fait son offre sur la base de la quantité du Mœ.  

[Ponta]

Ah ok.
J'ai l'exemple d'une société qui a modifié la quantité indiquée dans le CDPGF (quantité supplémentaire ) mais qui fait son offre sur la base de la quantité du Mœ. 

Euh... Je comprends pas trop.
Il a modifié le CDPGF du MOE ou il a suivi le CDPGF du MOE ?

[Market]

Euh... Je comprends pas trop.
Il a modifié le CDPGF du MOE ou il a suivi le CDPGF du MOE ?

Il a modifié le CDPGF.
Mais dans l'AE, le prix correspondrait aux quantités fixées par le Mœ. Je n'ai pas saisi moi non plus, d'autant plus que, comme d'hab, je n'ai pas le marché sous les yeux.


S'il s'agit d'une erreur, il y a une erreur de près de 10 K € en défaveur de l'entreprise puisqu'elle aurait augmenté les quantités dans le CDPGF.

(oui, je m'enfonce).

[Michel]

(oui, je m'enfonce).

+1000      j'y comprend plus rien !       c'est quoi "CDPGF" ?
Ton "marché" est-il à prix Unitaires ou à Prix Forfaitaire(s) ?

[Market]

+1000      j'y comprend plus rien !       c'est quoi "CDPGF" ?
Ton "marché" est-il à prix Unitaires ou à Prix Forfaitaire(s) ?

prix forfaitaire.
C pour cadre.
Bon, DPGF si vous préférez.

[Michel]

DPGF c'est un document de détails écrit par le seul soumissionnaire, détaillant son PGF !     Donc normal qu'il y écrive ce qu'il veut !
Si vous lui avez donné un "cadre", bof, pourquoi pas.    Mais cela ne change pas la nature du document ; donc il y écrit ce qu'il veut, c'est SON document, pas le votre.

[Market]

ok, ça c'est clair.

Du coup, il s'est trompé dans son offre puisque le prix correspond aux quantités du Mœ et non au sien.

[R.J]

il y a une erreur de près de 10 K € en défaveur de l'entreprise puisqu'elle aurait augmenté les quantités dans le CDPGF.

Du coup, il s'est trompé dans son offre puisque le prix correspond aux quantités du Mœ et non au sien.

Pas certain que ce soit une erreur. Il est plus que probable que l'OE ait baissé artificiellement le prix pour l'analyse par ce biais, et réclamera la différence s'il est retenu.

Situation à clarifier dès lors dans tous les cas.

[Gaston Deplomb]

Dans les DPGF de certains archis j'ai souvent une colonne "quantités proposées" renseignée et une colonne laissée vierge "quantités vérifiées" que l'entreprise va remplir (ou pas). Si elle se trompe en notre faveur, tant pis pour elle... Si c'est en notre défaveur, on le laisse pas passer lors de la mise au point ou négo (et si elle a raison, on engueule l'archi... )

[Market]

Merci pour vos réponses en tout cas.
De ma maigre expérience, je prends conscience qu'il ne faut pas être (trop) naïve.

[Michel]

(et si elle a raison, on engueule l'archi... )

         et vous lui faite une "réfaction" dur sa facture biens sur ? 

[Gaston Deplomb]

  et vous lui faite une "réfaction" dur sa facture biens sur ? 

Malheureusement non  , mais si vous avez une clause bien rédigée pour permettre ça, je suis preneur...

[Michel]

mais si vous avez une clause bien rédigée pour permettre ça, je suis preneur...

Je n'ai pas ; mais est-ce nécessaire ?
ce n'est pas l'application de l'article "pénalités et mesures coercitives" (drastiques) du contrat (marché)
C'est une "Réfaction"      Puissance publique !

Extrait du Web :
Le mot "réfaction" vient du mot "refaire".
Diminuer le prix d'un objet ou d'un service, revient à modifier le contrat
c'est dans le sens de réduction de prix que l'on emploi le mot "réfaction".
Le vendeur peut être amené à consentir "une réfaction", soit qu'il ait tardé à livrer, soit que la marchandise n'ait pas présenté toutes les qualités prévues au contrat.

En application de l'article 1184 du Code civil le juge saisi d'une action résolutoire pour défaut de qualités promises peut, s'il estime qu'il n'y a pas lieu à résolution, maintenir le contrat et si le demandeur a demandé la condamnation du vendeur à des dommages-intérêts, prononcer contre le vendeur une réparation en argent ce qui équivaudra à diminuer le prix de la chose vendue.

Textes :    Code civil, Articles 1184, 1644.