Marché de maitrise d'oeuvre - Mission de base ACT sans lancement de marché ?

[maka88]

Nous voulons lancer un marché de MOE (environ 20 000 euros HT) pour réaménager l'interieur d'un bâtiment composé de plusieurs administrations et assoc. Il faut réorganiser l'interieur pour qu'il soit plus fonctionnel

Le service me demande s'il est possible de demander au MOE, lorsque son projet sera terminé, d'utiliser nos marchés à bons de commandes en travaux de bâtiment en cours pour réaliser le réaménagement  (le but est notamment de gagner un peu de temps) . lors d'un "sourcing" avec plusieurs archi, ils nous ont dit ne pas avoir de problèmes avec cette solution.

Cela dit le decret de 93 impose en mission de base la mission ACT à savoir :
a) De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;
b) De préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et d'examiner les candidatures obtenues ;
c) D'analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres ;
d) De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.

Le decret impose donc le lancement d'un marché ! non ?
L'utilisation de nos marchés à bons de commande en cours est donc impossible  ! non ?

merci de votre aide

[speedy]

non, il faut qu'il prépare les BDC ....  personne ne vous attaquera pour cette méthode mais votre marché verra son maximum se rapprocher très vite  et ....paf le plafond et avenant en vue ....

[maka88]

Merci de ta réponse Speedy. Quand tu écris " personne ne vous attaquera", ca me rassure car les travaux ne sont pas énormes et nos marchés à bon de commande sont nombreux et suffisants. la proposition des techniques me semblent pertinentes.

Mais j'ai un service juridique derrière qui risque de ne pas se satisfaire de cet argument. Quelqu'un l'a t-il pratiqué ? sur quel fondement le justifier ?

[Ponta]

+1 avec Speedy.

Dans votre cas, maka88, il convient de faire une lecture littérale du décret.
L'archi "prépare la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation". C'est la deuxième partie qui est importante. Le MOE s'adapte à la procédure mise en place. Si vous avez mis en place une réalisation par voie de votre marché à BDC, le MOE s'adapte et vous fournit les quantités...

Pensez aussi, qu'en rempotant votre marché à BDC, le titulaire a obtenu une exclusivité avec vous sur les prestations objet du marché à BDC.

[Shmouck]

Pensez aussi, qu'en rempotant votre marché à BDC, le titulaire a obtenu une exclusivité avec vous sur les prestations objet du marché à BDC.

... justement sur le périmètre dudit marché, de sorte que si votre accord-cadre à bons de commande a pour objet par exemple, comme c'est souvent le cas, des "travaux d'entretien et de réparation", pour faire de la réhabilitation c'est quand même très moyen...

[An Erminig]

Merci de ta réponse Speedy. Quand tu écris " personne ne vous attaquera", ca me rassure car les travaux ne sont pas énormes et nos marchés à bon de commande sont nombreux et suffisants. la proposition des techniques me semblent pertinentes.

Mais j'ai un service juridique derrière qui risque de ne pas se satisfaire de cet argument. Quelqu'un l'a t-il pratiqué ? sur quel fondement le justifier ?

Bonjour,

On l'a fait pour une opération d'aménagement d'espaces urbains. L'équipe d'archi paysagistes/urbanistes a fait la conception, et en phase ACT s'est occupée d'adapter son projet (quantitatif détaillé) à nos deux ACBC de travaux de voirie neufs et entretien et d'entretien travaux neufs d'éclairage public.

A l'origine lors de la passation du marché de MOE on pensait faire une mise en concurrence à plusieurs lots, etc. Et puis, le temps passant, au vu des estimations du MOE en phase PRO, on a calculé que nos deux marchés à BdC nous permettait de mener à bien l'opération pour moins cher. Les honoraires d'ACT étant forfaitaires, on peut considérer que sur ce coup l'archi a été gagnant et payé à faire moins que ce qu'on avait prévu à l'origine dans notre marché de MOE.
Mais bon une mission ACT ce n'est pas ce qui coûte le plus cher dans une mission de MOE...

Quant au fondement juridique, le maître d'ouvrage fait ce qu'il veut.

[fanchic]

C'est une très bonne idée.
Je ferai un parallèle avec les régie de travaux communales. Il est tout à fait possible de conclure un marché avec un MOE pour que celui-ci conçoive puis dirige une équipe d'agents municipaux.
Cà modifie quelque peu les clauses en phases DET et AOR mais rien de bien sévère

Aussi, utiliser des cadres contractuels existants ne m'apparaît aucunement irrégulier au regard des Décrets MOP