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marché négocié infructueux - suite ?

Démarré par Salsera, Mars 05, 2009, 02:04:06 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Salsera

Soit une consultation en marché négocié pour des travaux compris entre 206 000 et 5 150 000 e (ancien code).
Un lot est infructueux. Comment est-ce que je le relance ? en procédure adaptée car nouveau code ou en marché négocié car la procédure initiale a été lancé sous les anciennes dispositions ? (je précise que l'article 27 ne peut intervenir eu égard au montant du lot) ?

Merci d'avance

ddavid

pour moi MAPA si on s'en réfère au Décret n° 2008-1355 art45. L'avis de pub que vous allez lancé est bien postérieur à l'entrée en vigeur du décret, donc décret applicable.
j'adore le travail, il me fascine, je peux rester des heures à le regarder

acheteur

Oui MAPA.
Vous pouvez même faire un MAPA sans mise en concurrence, inspiré du 35-II-3
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

Salsera

Citation de: acheteur le Mars 06, 2009, 10:53:39 AM
Oui MAPA.
Vous pouvez même faire un MAPA sans mise en concurrence, inspiré du 35-II-3

alors même que la procédure initiale n'était pas un AOO mais un marché négocié ?