sapeur pompier bénévole

[snake]

Bonjour,

dans le personnel communal il y a des agents qui sont pompiers bénévoles. Ils quittent régulièrement leur poste de travail pour aller en mission en tant que pompiers.
Ces absences sont de plus en plus nombreuses et le nombre d'heures de travail "perdues" ne cesse de croitre.
Nous réfléchissons au projet suivant : jusqu'à un certain nombre d'heures d'interventions mensuelles les agents peuvent s'absenter sans conséquences et au dessus de ce nombre d'heures, ils peuvent s'abstenter mais cela sera déduit de leurs récupérations, RTT ou CP.

Je ne trouve pas de réglementation à ce sujet. qu'en pensez vous ? doit on faire passer un tel projet en CTP ?

[R.J]

Voyez la loi 96-370. Elle prévoit notamment la possibilité de compensation financière par le SDIS.


Cordialement,

[garcimore]

vous prouvez également passer des conventions avec le SDIS sur la disponibilité de vos agents tant sur les aspects opérationnels que de formations

[Coccy]

vous prouvez également passer des conventions avec le SDIS sur la disponibilité de vos agents tant sur les aspects opérationnels que de formations

ces conventions ne sont pas une possibilité mais une obligation....