Concession de service - mobilier urbain

[Violette]

Bonjour,

Je dois lancer une nouvelle procédure pour un contrat de fourniture, pose, entretien, maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire (panneaux mairie, poubelle, banc). Le titulaire doit assurer les prestations à titre gratuit et est rémunéré par les recettes publicitaires. Le titulaire paie également une redevance.
Pour ce type de prestations, il me semble que nous sommes bien dans le cas d'une concession de service simple même si nous intégrons des mobiliers urbains non publicitaires ?
Dans ce cas, pouvez-vous me confirmer que vous ne saisissez pas la CCSPL et le conseil avant son lancement ?

Selon vos expériences, quels sont les critères à privilégier pour l'analyse des offres ?
De plus, pouvez-vous m'indiquer s'il est préférable que le montant de la redevance soit décidée par le pouvoir adjudicateur ou s'il est préférable de l'intégrer en critère ?

Je vous remercie d'avance de vos retours et de votre aide

[Mp01]

Bonjour,

Pour le mobilier non publicitaire, il n'est pas préférable de faire un marché ?

[Jojo54520]

Bonjour, je me permets de vous apporter un élément de réponse concernant la CCSPL.
Celle-ci n'a pas vocation a être saisi dans les cas non prévus pas les textes.
N'existant pas de service public de l'information,celle-ci n'a pas besoin d'etre saisie.
Toutefois, certaines préfectures encpre calquees sur les dsp demandent cet élément comme pièce justificative. Rapprochez vous de votre préfecture si vous etes en collectivité

[Violette]

Bonjour,

Je vous remercie pour ces éléments, nous allons effectivement sortir le mobilier non publicitaire de cette concession.