Concours de MOE questions série 2 : phasage des missions

[Boïo]

Soit un concours de MOE pour la construction d'une salle de sport et de terrains de sport. La réalisation des études et des travaux s'étalera sur environ 6 années.
Les travaux seront réalisés en deux grandes étapes : ETAPE 1 – les terrains de sport avec vestiaire, puis ETAPE 2- la salle de sport
Compte tenu de la loi MOP, quelles sont les possibilités de phasage des missions de MOE :
-   Les missions d'étude peuvent-elles être phasées
-   Les missions de travaux peuvent-être être phasées
Peut-on prévoir le découpage en temps et en honoraires comme suit :
Année n : missions ESQ et APS des étapes 1 et 2 de travaux (terrains de sport, vestiaire et salle de sport)
Année n+1 à 2: missions APD à AOR pour l'étape 1 de travaux comprenant les terrains de sport et le vestiaire
Année n+3 à 5 : missions APD à AOR pour l'étape 2 de travaux comprenant la salle de sport

[janjan35]

Soit un concours de MOE pour la construction d'une salle de sport et de terrains de sport. La réalisation des études et des travaux s'étalera sur environ 6 années.
Les travaux seront réalisés en deux grandes étapes : ETAPE 1 – les terrains de sport avec vestiaire, puis ETAPE 2- la salle de sport
Compte tenu de la loi MOP, quelles sont les possibilités de phasage des missions de MOE :
-   Les missions d'étude peuvent-elles être phasées
-   Les missions de travaux peuvent-être être phasées
Peut-on prévoir le découpage en temps et en honoraires comme suit :
Année n : missions ESQ et APS des étapes 1 et 2 de travaux (terrains de sport, vestiaire et salle de sport)
Année n+1 à 2: missions APD à AOR pour l'étape 1 de travaux comprenant les terrains de sport et le vestiaire
Année n+3 à 5 : missions APD à AOR pour l'étape 2 de travaux comprenant la salle de sport

Bonjour,

Ca ne pose pas souci de faire l'ESQ et l'APS pour l'année N et "reprendre" seulement l'APD (pour la salle de sport) 3 ans après ?

[lepouch]

Je pense qu'il faut aller sur l'APD du projet global et ne phaser que les travaux.
En effet, le problème de dimensionnement de certains corps d'état ne se fait qu'au stade de l'APD et impacte directement la partie vestiaires.
Exemple : l'électricité, il parait plus cohérent de dimensionner l'ensemble du réseau (vestiaires + salle) dès la première phase des travaux.

[Raspoutine]

Tout à fait d'accord avec Lepouch, il est toujours préférable de réaliser l'APD globalement et de phaser à partir du PRO; cela permet aussi de pouvoir passer l'avenant qui fixe le le coût prévisionnel et le forfait définitif.

[Boïo]

C'est noté, merci.
Cela peut sans doute aussi améliorer la cohérence du projet. Le souci est le décalage en temps entre l'APD et le PRO de l'étape de travaux salle de sport. Ne risque-t-il pas d'y avoir à intégrer cela dans l'avenant aussi ?

Dans vos marchés de MOE, dérogez-vous à l'article 20 du CCAG-PI afin de permettre une indemnisation en cas d'arrêt à l'issue de la réalisation d'un élément de mission ?

[Raspoutine]

C'est noté, merci.
Cela peut sans doute aussi améliorer la cohérence du projet. Le souci est le décalage en temps entre l'APD et le PRO de l'étape de travaux salle de sport. Ne risque-t-il pas d'y avoir à intégrer cela dans l'avenant aussi ?

Dans vos marchés de MOE, dérogez-vous à l'article 20 du CCAG-PI afin de permettre une indemnisation en cas d'arrêt à l'issue de la réalisation d'un élément de mission ? NON

[Boïo]

Ah bon, d'accord. Dans le CCAG-PI annoté par la MIQCP, il est préconisé de le faire.

[lepouch]

La MICQP est plutôt "favorable" aux Moe ...

[speedy]

La MICQP est plutôt "favorable" aux Moe ...

euphémisme .... 

[Ponta]

euphémisme .... 

La MICQP est un lobby. Ses préconisations et autres interprétations juridiques sont à mettre en perspective des intérêts qu'elle défend.