Démat / MAPA / Lots inférieurs à 25 000 € HT

[calisa]

Bonjour à tous,

Soit un MAPA de travaux alloti, comprenant certains lots inférieurs à 25 000 € HT et une DLRO postérieure au 1er octobre.

Le DCE est prêt mais pas encore publié.

J'ai intégré le full démat, mais les services techniques me demandant si un candidat répondant à un petit lot (< 25 000 € HT) devra impérativement répondre de manière dématérialisée ?

Merci !

[Mp01]

Bonjour,

La full démat s'applique aux marchés lancés à partir du 1er octobre et pas ceux dont la DLRO se termine après cette date. Voir article 39 du décret 2° al2

Cordialement,

[janjan35]

Bonjour à tous,

Soit un MAPA de travaux alloti, comprenant certains lots inférieurs à 25 000 € HT et une DLRO postérieure au 1er octobre.

Le DCE est prêt mais pas encore publié.

J'ai intégré le full démat, mais les services techniques me demandant si un candidat répondant à un petit lot (< 25 000 € HT) devra impérativement répondre de manière dématérialisée ?

Merci !

Bonjour Pareil que Mp01,  voir art 41 du décret 2016-360.

[calisa]

oui merci, je sais.

Il est prévu qu'il soit lancé début octobre, donc on est en plein dedans.

Ma question était de savoir si un candidat répondant à un petit lot (< 25 000 € HT) devra impérativement répondre de manière dématérialisée ?

[janjan35]

oui merci, je sais.

Il est prévu qu'il soit lancé début octobre, donc on est en plein dedans.

Ma question était de savoir si un candidat répondant à un petit lot (< 25 000 € HT) devra impérativement répondre de manière dématérialisée ?

Pour moi oui,

la non dématérialisation s'applique pour notamment les cas de l'art 41 II et notamment si vous faites un marché issu de l'art 30 I 8. Mais là vous êtes pour certains lots certes en dessous de 25 000 € Ht mais vous faites une pub et une mise en concurrence donc vous êtes en MAPA et non en MM au titre de l'art 30 I 8.

[Mp01]

Pour moi oui,

la non dématérialisation s'applique pour notamment les cas de l'art 41 II et notamment si vous faites un marché issu de l'art 30 I 8. Mais là vous êtes pour certains lots certes en dessous de 25 000 € Ht mais vous faites une pub et une mise en concurrence donc vous êtes en MAPA et non en MM au titre de l'art 30 I 8.

+1 avec janjan35.

[Vivaelparaguay]

pareil, ça n'est pas la valeur estimative d'un lot qui conditionne l'application des règles

[calisa]

Merci pour vos retours.

J'ai tout mis en MAPA, sans distinction.

Donc je peux préciser qu'un lot est inférieur à 25 000 € HT, et que de ce fait, les candidats peuvent remettre une offre papier pour ce lot ?

[Mp01]

Merci pour vos retours.

J'ai tout mis en MAPA, sans distinction.

Donc je peux préciser qu'un lot est inférieur à 25 000 € HT, et que de ce fait, les candidats peuvent remettre une offre papier pour ce lot ?

Non... Pour savoir quelle procédure est applicable au niveau de la remise des offres de manière dématérialisée, vous prenez en compte l'intégralité des montants estimés de tous les lots pour cette opération.

[Gaston Deplomb]

Le "guide très pratique" de la DAJ ne fait pas la distinction ... 
page 15, point A 28 :
"Q: Les marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € HT doivent-ils être dématérialisés ?
R: Les textes de la commande publique ne le prévoient pas. L'acheteur est donc libre de choisir de dématérialiser ces marchés, ou non."
On devrait leur demander de préciser... ?

Et sinon, pour la publication des données essentielles (art 107), on doit publier les petits lots d'opération >25000 ?

[Mp01]

Le "guide très pratique" de la DAJ ne fait pas la distinction ... 
page 15, point A 28 :
"Q: Les marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € HT doivent-ils être dématérialisés ?
R: Les textes de la commande publique ne le prévoient pas. L'acheteur est donc libre de choisir de dématérialiser ces marchés, ou non."
On devrait leur demander de préciser... ?

Et sinon, pour la publication des données essentielles (art 107), on doit publier les petits lots d'opération >25000 ?

Je pense qu'ils ont utilisés à mauvais escient le terme "marché". Ils veulent bien évidemment parler de "consultation". Peu importe qu'il y ait des lots inférieur à 25 000 € ou non. Donc si supérieur à 25 000 euros, pas de doute, tout démat. 

[janjan35]

Le "guide très pratique" de la DAJ ne fait pas la distinction ... 
page 15, point A 28 :
"Q: Les marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € HT doivent-ils être dématérialisés ?
R: Les textes de la commande publique ne le prévoient pas. L'acheteur est donc libre de choisir de dématérialiser ces marchés, ou non."
On devrait leur demander de préciser... ?

Et sinon, pour la publication des données essentielles (art 107), on doit publier les petits lots d'opération >25000 ?

Bonjour,

J'ai vu ce guide pratique et par rapport à mon post précédent (expliquant la différence sur l'obligation de dématérialisation entre un MN 30 I 8 et une procédure adaptée avec un lot en dessous de 25 000 € Ht ) je suis sur ce point en désaccord avec ce guide.

Pour l'open data, personnellement je publierai les données sur des petits lots de telle ou telle consultation histoire d'avoir le coût initial  des travaux de l'opération en question. 

[Gaston Deplomb]

Pour l'open data, personnellement je publierai les données sur des petits lots de telle ou telle consultation histoire d'avoir le coût initial  des travaux de l'opération en question. 

Oui, c'est plus transparent et logique et ça ne génère pas vraiment de boulot en plus...