RESILIATION DU MARCHE POUR MOTIF D INTERET GENERAL

[SAFIA]

Bonjour,

Mon collègue a oublié d'analyser une offre. Le marché est notifié.

L'entreprise dont l'offre n'a pas été analysée souhaite savoir la suite de la procédure. Que feriez-vous résilier le marché et informer l'entreprise

J'ai besoin de votre aide.

Je vous remercie.

[Raspoutine]

Motif de résiliation simple.

Erreur dans la procédure d'attribution (pouvant entraîner la nullité de la procédure)

[Ponta]

La réponse de Raspoutine est la réponse légale solide.

En pratique, il y a une autre solution (qui est de la combine mais je vous l'expose quand même et vous jugerez ce que vous en faites).

Vous analysez cette offre et vous rajoutez cette analyse au rapport d'analyse des offres. Si l'offre n'est pas 1ère au classement, ça va. Vous transmettez le rapport si celle-ci le demande, ni vu ni connu.

Si l'offre non initialement analysée est première, je résilierai. Une autre possibilité est de serrer les fesses et de continuer l'exécution du marché avec le mauvais titulaire en espérant que le candidat lésé, la Préf ou autre ne conteste pas devant un juge. Mais dans ce dernier cas, le risque juridique est fort.

[Raspoutine]

La réponse de Raspoutine est la réponse légale solide.

En pratique, il y a une autre solution (qui est de la combine mais je vous l'expose quand même et vous jugerez ce que vous en faites).

Vous analysez cette offre et vous rajoutez cette analyse au rapport d'analyse des offres. pas possible si le marché est soumis au CL  Si l'offre n'est pas 1ère au classement, ça va. Vous transmettez le rapport si celle-ci le demande, ni vu ni connu.

Si l'offre non initialement analysée est première, je résilierai. Une autre possibilité est de serrer les fesses et de continuer l'exécution du marché avec le mauvais titulaire en espérant que le candidat lésé, la Préf ou autre ne conteste pas devant un juge. Mais dans ce dernier cas, le risque juridique est fort.

[NIKAL]

C'est chaud patate.

Je referais l'analyse avec le candidat. Sachant qu'objectivement, l'analyse sera compliquée.

Si le candidat oublié est 1er. Résiliation avec indemnisation du titulaire.

Si le candidat oublié n'est pas 1er. Je continue le marché.

[Michel]

La réponse de Raspoutine est la réponse légale solide.

En pratique, il y a une autre solution (qui est de la combine mais je vous l'expose quand même et vous jugerez ce que vous en faites).

Vous analysez cette offre et vous rajoutez cette analyse au rapport d'analyse des offres. Si l'offre n'est pas 1ère au classement, ça va. Vous transmettez le rapport si celle-ci le demande, ni vu ni connu.

Si l'offre non initialement analysée est première, je résilierai. Une autre possibilité est de serrer les fesses et de continuer l'exécution du marché avec le mauvais titulaire en espérant que le candidat lésé, la Préf ou autre ne conteste pas devant un juge. Mais dans ce dernier cas, le risque juridique est fort.

+1
Faite et croisez les doigts ! 

[M.Tartempion]

Avec un peu de chance son offre est irrégulière et vous n'avez régularisé personne pendant la procédure