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avance obligatoire

Démarré par VIVI, Août 22, 2018, 02:52:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

VIVI

marché de travaux entrant tout juste dans les critères... 10 semaines de durée d'exécution.
1 seul acompte, fin de la première phase (sur deux phases).
Question : on lui ferait une avance qu'on se retient lors du paiement du solde du marché ?
c'est ainsi que ça marche ?

speedy

oui si le % de la phase 1 est inférieur à 65% du marché...
sinon on récupère proportionnellement dès le 1° acompte ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

L'article 111 du décret l'explique.

Vous devez avoir déduit des paiements le montant de l'avance au plus tard avant d'avoir atteint les 65 % du montant du marché/lot. Ces 65 % peuvent être portés à 80 % si vous l'écrivez dans votre DCE.

Donc concrètement, si votre marché n'a pas suffisamment d'acompte pour se rapprocher des 65 %, l'avance se déduit sur le paiement du solde.

Cela veut également dire que vous pouvez récupérez à chaque acompte un pourcentage de l'avance.

Peut également se rajouter la retenue de garantie le cas échéant.

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.