renouvellement de temps partiel

[Monsieur K]

Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait me détailler la procédure de renouvellement de temps partiel ? Et dans quels cas il peut être refusé (le renouvellement) et les formes ?
Merci par avance.

[manug]

Qui c'est les plus forts évidemment c'est les bretons ! ;-)

Tout ce que vous avez voulu savoir (ou presque) sur le temps partiel c'est ici.

Grosso modo il faut retenir qu'il n'existe aucun délai réglementaire pour solliciter le renouvellement, mais que la collectivité peut en fixer un sur délib (chez moi c'est 2 mois).

Pour le refus deux cas :

TP de droit : refus impossible (en revanche l'aménagement du TP est fonction des nécessités du service).
TP sur autorisation : entretien préalable et motivation de la décision. Saisine possible de la CAP en cas de litige.

Je reste dispo si besoin. :-)

[Monsieur K]

Merci les Bretons et merci MAnug ...

Petites questions subsidiaires :
- ok les textes ne prévoient pas de délais pour formuler la demande.
Il semble que l'assemblée délibérante doit (doit ou peut ??) arrêter les modalités d'exercice du temps partiel. Si elle a une obligation en la matière, est ce à dire qu'en l'absence d'une telle délibération, toute décision de l'autorité territoriale est nulle ?
- Il n'y a pas de délai pour faire la demande sauf si l'assemblée délibérante en a fixé un. Y a t-il un délai pour refuser le temps partiel ou le renouvellement. Je veux dire un préavis à respecter ? S'il n'y en a pas, connaissez vous de la jurisprudence à ce sujet ?

Merci par avance encore ...