Modalités de financement

[lesmpcmapassion]

Bonsoir,

j'ai encore une question existentielle pour vous : je me lance :
est il possible de mentionner dans modalités de financement : fonds propres ou emprunts?
En fait, c'est le terme "ou" qui me gène un peu??? Peut on être aussi peu précis???

Je vous remercie par avance,

Cordialement

[goran]

ressources propres ou emprunt c'est la même chose pour moi

[lesmpcmapassion]

Pourquoi vous dites ça?

Nous mettons ça mais j'ai un doute sur le "ou" ne doit on pas être plus précis ? Franchement il me semble qu'on nous avait demandé de préciser mais je me souviens plus trop (il faut préciser que je rentre de congés maternité)

Merci

[Schlipomi]

Indiquer juste ressources propres, il est nécessaire de préciser notamment en ce qui concerne les subventions et plus particulièrement les subventions européennes. Pour le reste comment vous aurez "votre argent" n'a pas d'interet à être signalé.

[lesmpcmapassion]

Alors le soucis que j'ai actuellement c'est que je dois lancer la pub aujourd'hui et que le DCE est reprographié avec la précision "ressources propres ou fonds propres".

Donc a priori, ce n'est pas trop génant si je laisse cette mention?

Nous aurons une discussion de fonds sur le renseignement de l'information sur le financement.

[R.J]

Le considérant de principe est :

Considérant que l'obligation de mentionner les modalités essentielles de financement dans l'avis d'appel public à la concurrence doit être entendue comme imposant à la collectivité publique d'indiquer, même de manière succincte, la nature des ressources qu'elle entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché, qui peuvent être ses ressources propres, des ressources extérieures publiques ou privées, ou des contributions des usagers ;

[pimpinella]

Je relance ce topic parce que cette question m'a été posée par la DAF : "dans les annonces, on met financement sur ressources propres, or les emprunts ne font pas partie des ressources propres".
Effectivement, cela est confirmé par les articles LO 1114-2  et 1114-3 du CGCT.

Donc, pour mes AAPC concernant des marchés d'investissement, je pense changer ma clause sur les modalités essentielles de financement et mettre "fonds propres de la ville et pouvant faire l'objet de financements extérieurs (emprunt notamment...)

Qu'en pensez vous ?

[tragique_fernand]

Je relance ce topic parce que cette question m'a été posée par la DAF : "dans les annonces, on met financement sur ressources propres, or les emprunts ne font pas partie des ressources propres".
Effectivement, cela est confirmé par les articles LO 1114-2  et 1114-3 du CGCT.

Donc, pour mes AAPC concernant des marchés d'investissement, je pense changer ma clause sur les modalités essentielles de financement et mettre "fonds propres de la ville et pouvant faire l'objet de financements extérieurs (emprunt notamment...)

Qu'en pensez vous ?

moi je mets toujours : autofinancement, emprunt et subventions publiques ou privées pour les marchés d'investissement et je mets fiscalité, dotations et redevances des usagers pour les marchés de fonctionnement :-)

[pimpinella]

voilà une grande idée !

je pense que je vais également me mettre à tout prévoir, comme ça plus besoin de me poser la question à chaque pub...

[Vivaelparaguay]

Je remonte ce topic antédiluvien pour poser une question : l'obligation de mentionner les modalités essentielles de financement est elle encore en vigueur ?

Auquel cas, on est d'accord qu'il y aura une ligne à remplir dans le modèle d'AAPC pour le JOUE, et que mentionner cette information dans le DCE n'est pas utile ?

Merci !

[speedy]

attention aux subventions de l'Europe qui a un cahier des charges "Communication" avec des mentions à écrire un peu partout ....

[Ponta]

Je remonte ce topic antédiluvien pour poser une question : l'obligation de mentionner les modalités essentielles de financement est elle encore en vigueur ?

Auquel cas, on est d'accord qu'il y aura une ligne à remplir dans le modèle d'AAPC pour le JOUE, et que mentionner cette information dans le DCE n'est pas utile ?

Merci !

Je fais encore partie de celles et ceux qui les mentionnent. Mais comme toi, je me pose la même question.