Dématérialisation

[raffalli2]

tout a fait c'est notre cas depuis 2013, quel gain de temps ....

[janjan35]

+ 1. je suppose qu'il faut une convention avec la Préf non ?

Bonjour, Logiquement oui, pour en savoir plus il faut vous rapprocher de votre profil acheteur et de votre Préfecture.

[Filomène]

merci... on va le faire ... pour oct ... je suis large 

[shorty]

bonjour à tous, je remonte ce post sur la dématérialisation. une question : dans le cadre de la dématérialisation envoyez-vous, après signature des marchés, les dossiers par voie démat en préfecture pour le contrôle de légalité ?

Oui mais assez complexe, le CL n'accepte pas tous les formats de fichiers => on doit transformer le fichiers, de plus n'accepte pas les fichiers de signature => on envoi non signé ; le ponpon c'est quand le dossier dépasse la taille maxi.
Mais sinon ca marche très bien ; sauf une fois où les serveurs du CL n'ont pas pris en compte : envoi/preuve d'envoi mais jamais réceptionné. Le problème c'est qu'on a jamais recu d'échec de transmission (car c'est échec de réception).

Pour info, c'est quel profil acheteur qui propose une relation direct avec le protocole Actes ? et quel est le tiers de télétransmission ?