cas de recours à la conception réalisation : modulaire industrialisé

[acheteurcompulsif]

Bonjour,

nous avons un projet de construction d'une école de 6 classes + restaurant scolaire. Parmi les options étudiées, il est envisagé le recours à une construction de type modulaire industrialisée.

La loi MOP impose pour tous les projets de constructions de bâtiments publics la séparation de la maîtrise d'œuvre et de la construction. Il est néanmoins possible de déroger à ce principe par le recours au marché de conception-réalisation. Le recours à cette procédure dérogatoire doit être motivé par des motifs d'ordre technique ou par un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Les motifs d'ordre technique concernent :
- les opérations ayant une production dont le processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en œuvre de l'ouvrage ;
- les opérations présentant des caractéristiques intrinsèques exigeant de faire appel aux moyens et à la technicité propre des entreprises (projets présentant des caractéristiques tout à fait exceptionnelles et ne faisant pas appel à une création ordinaire et répétitive d'un savoir-faire connu).

Comment doit-on lire ce premier critère technique "opérations ayant une production dont le processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en œuvre de l'ouvrage"? Ce type de construction peut-il  justifier le recours à la conception-réalisation?

J'ai pris connaissance de trois décisions du TA de Caen du 23/01/2014 req 1300604, 1300605 et 1300606, considérant que les motifs invoqués par l'acheteur ne constituent pas des motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage au sens des dispositions de l'article 37 du CMP. En l'espèce, il s'agissait de la construction d'une classe modulaire préfabriquée et de la réhabilitation d'un bâtiment existant.

Je n'ai trouvé que cette jurisprudence. Qu'en pensez-vous? Avez-vous d'autres jurisprudences?

Merci pour vos avis

[speedy]

pas suffisant pour être considéré "touché-coulé" ?

[raffalli2]

de retour d'experience, c'est complique de faire de la CR, le lobby des architectes est puissant, même parfois sur le contrôle de legalite

a l'inverse mefiez vous des services techniques qui vous poussent a faire de la CR afin de gagner du temps sur le planning promis à l'elu mais qu'on sait infaisable

personellement je vois pas comment justifier la CR car il faut que vous soyez en mesure de justifier que vous etes bien dans un cas derogatoire  :

soit les motifs techniques, il faut bien etayer en quoi c'est impossible de ne pas faire une CR

ou alors les niveaus d'amélioration d'efficacite energetique, sujet encore plus complexe sur lequel il faut etre cale pour defendre le dossier

sur ces 2 points  : je ne pense pas que l'on soit sur quelque chose de suffisament complexe, une piscine ne l'est pas aux yeux du juge,  par exe . ensuite efficacite energetique je suis dubitatif pour ce type d'ouvrage mais je peux me tromper